Restez branchés, élaguez !

 
 
ligne et arbre

L’élagage est nécessaire pour protéger les réseaux de télécommunication et ainsi rester connecté. C’est l’affaire de tous.

Pourquoi faut-il élaguer sur votre propriété ?

Il peut arriver que des végétaux gênent ou empêchent l’accès aux poteaux et c’est une cause de pannes ou retard du déploiement des réseaux, notamment de la fibre optique.

Dans le cas d’un réseau déjà posé, les plantations situées à proximité des infrastructures aériennes (poteaux téléphoniques ou électriques), si elles sont trop proches des câbles, peuvent provoquer un mauvais fonctionnement voire une interruption des services de téléphone et d’internet (frottement ou chute de branches).

=> Si un réseau de télécommunications est coupé ou abîmé (câble à terre, poteau cassé, armoire ouverte, plaque au sol abîmée…), merci de déposer une signalisation sur https://dommages-reseaux.orange.fr

Qui doit élaguer sur votre propriété ?

La loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 (article 85) prévoit qu’il appartient aux propriétaires de réaliser l’élagage des plantations sur leur terrain, à leurs frais, lorsque celles-ci sont trop proches des lignes de communication : "Les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public permettant d’assurer des services fixes de communications électroniques, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public, afin de prévenir l’endommagement des équipements du réseau et l’interruption du service".

L’article L.51 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) instaure une servitude d’élagage en domaine privé qui permet au maire et à Orange d’obtenir que les arbres gênant le fonctionnement du réseau télécom aérien soient élagués.

Chaque plantation du domaine public ou privé doit respecter une distance d'un mètre en hauteur et 50 cm en largeur avec les lignes de communication aériennes :

élagage des arbres : distance avec une ligne téléphonique cuivre
élagage des arbres : domaines public et privé

=> Pour toute question sur l’élagage en lien avec les réseaux de télécommunications, veuillez écrire à elagage.alpes@orange.com.