Espèces protégées - faune et flore

 
 

Une espèce protégée, animale ou végétale, est une espèce faisant l’objet d’un statut de protection légal, par l’intermédiaire d’un arrêté ministériel ou préfectoral.

Les articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement fixent les principes de protection de ces espèces.

La réglementation peut interdire :

  • pour les espèces animales, la destruction ou l'enlèvement de leurs œufs ou de leurs nids, leur mutilation, destruction, capture ou enlèvement, leur perturbation intentionnelle, leur naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
  • pour les espèces végétales, leur destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette ou enlèvement de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par celles ci au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
  • la destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ;

Il est nécessaire de se reporter à chacun des arrêtés pour connaître précisément la nature des interdictions applicables en fonction des espèces.

Dans certains cas (études scientifiques, suivi d’espèces, aménagements publics...) des dérogations exceptionnelles à ces interdictions peuvent être délivrées par arrêté ministériel ou préfectoral. Les maîtres d’ouvrage sont invités à prendre préalablement connaissance de la note de procédure 2013  établie par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et de celle du ministère de l’Écologie .

Les espèces animales protégées en France

  • Amphibiens et reptiles : arrêté du 19 novembre 2007  fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 
  • Écrevisses : arrêté du 21 juillet 1983  relatif à la protection des écrevisses autochtones modifié par l' arrêté du 18 janvier 2000
  • Insectes : arrêté du 23 avril 2007  fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  • Mammifères : arrêté du 23 avril 2007  fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection et arrêté du 29 avril 2008  relatif à la commercialisation de certaines espèces de mammifères
  • Mollusques : arrêté du 23 avril 2007  fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Un arrêté préfectoral limite les périodes, taille et quantité de ramassage de certaines espèces non protégées : arrêté 81-486 du 5 mars 1981
  • Oiseaux : arrêté du 29 octobre 2009  fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  • Poissons : arrêté du 8 décembre 1988  fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire nationale
  • Les vertébrés menacés d’extinction en France : les espèces listées dans l' arrêté du 9 décembre 1999  sont les espèces de vertébrés les plus menacées, pour lesquelles les éventuelles dérogations sont prises par arrêté ministériel et non préfectoral comme dans le cas général.

Les espèces végétales protégées en France et en région Rhône-Alpes

Les champignons protégés en Haute-Savoie

Il n’y a pas de champignons protégés en Haute-Savoie. Par contre, l' arrêté 81-487 du 5 mars 1981  limite les quantités de ramassage.

Liens utiles

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biodiversite-presentation-et-enjeux

Le loup en Haute-Savoie