Prophylaxies

 
 
Règles fixées pour les campagnes de prophylaxie en Haute-Savoie

Dans le département de la Haute Savoie, les règles de prophylaxies sont définies par l'arrêté préfectoral n°DDPP 2017-01971 du 27 avril 2017  complété pour l'IBR par l'arrêté préfectoral n°DDPP 2017-01963 du même jour.

Calendrier

A partir de la saison 2016-2017, les campagnes de prophylaxie des ruminants se déroule du 1er septembre au 31 mai de l'année suivante, qu'il s'agisse des bovins, des ovins ou des caprins.

Rythme & échantillonnage

1. Leucose bovine enzootiques 

Rythme quinquennal : liste des communes concernées arrêtée par le GDSgroupement de défense sanitaire (5 groupes par ordre alphabétique) :

Groupe Campagne Communes
 1  2016-2017 de Mures à Sallanches
 2  2017-2018 de Sallenoves à Yvoire
 3  2018-2019 d'Abondance à Chavanod
 4  2019-2020 de Chêne en Semine à Féternes
 5  2020-2021 de Fillinges à la Muraz

2. brucellose ovine et caprine

Le rythme des prophylaxies dépend de la commune du siège d'exploitation et des pratiques pastorales de l'exploitation. Les petits détenteurs peuvent déroger aux obligations de prophylaxie sous réserve de respecter les conditions de l’ engagement "petit détenteur"  (à adresser signé au GDSgroupement de défense sanitaire).

  • cheptels transhumants et cheptels des communes en dépistage annuel  :
    • rythme de dépistage annuel 
    • échantillonnage :
      • Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois ;
      • Tous les animaux nouvellement introduits dans le cheptel
      • 5 % des femelles en âge de reproduire ou en lactation, avec un minimum de 50 par exploitation, en ciblant préférentiellement celles ayant estivé.
    •  dérogation : les cheptels des communes en dépistage annuel  peuvent déroger au dépistage annuel sous réserve de respecter les conditions de l’ engagement "cheptel non transhumant"  (à adresser au GDSgroupement de défense sanitaire). Dans ce cas, ils sont soumis aux mesures de dépistage des cheptels non transhumants.
  • cheptels non transhumants :

    Groupe Campagne Communes
     1  2016-2017 de Mures à Sallanches
     2  2017-2018 de Sallenoves à Yvoire
     3  2018-2019 d'Abondance à Chavanod
     4  2019-2020 de Chêne en Semine à Féternes
     5  2020-2021 de Fillinges à la Muraz
    • échantillonnage :
      • Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois ;
      • Tous les animaux nouvellement introduits dans le cheptel
      • 25 % des femelles en âge de reproduire (sexuellement matures) ou en lactation, avec un minimum de 50 par exploitation.
  • cheptels du Bargy : dépistage renforcé

3. brucellose bovine

  • tous les cheptels :
    • rythme annuel
    • échantillonnage allaitants : 20% des bovins de plus de 24 mois
  • cheptels du Bargy : dépistage renforcé .

4. tuberculose bovine

Pas de prophylaxie collective annuelle obligatoire systématique.Dépistage renforcé :

  • la liste des troupeaux de bovins considérés à risque et devant faire l'objet du dépistage de la tuberculose lors de la campagne 2016-2017 est établie, mise à jour, paramétrée dans SIGAL et diffusée aux vétérinaires sanitaires concernés avant le début de la campagne. Les troupeaux à risque sont identifiés conformément à l'AM du 15/09/2003 parmi les types de cheptels suivants  :
    • a) les troupeaux reconnus atteints de tuberculose pendant une durée de 10 ans,
    • b) les troupeaux en lien épidémiologique avec un foyer confirmé pendant une durée de 3 ans,
    • c) les troupeaux en lien épidémiologique avec un foyer confirmé dans la faune sauvage,
    • d) les troupeaux en suspension de qualification « officiellement indemne de tuberculose »,
    • e) les troupeaux livrant directement au consommateur du lait cru ou des produits au lait cru,
    • f) les troupeaux fournissant des animaux participant à la monte publique naturelle ou artificielle,
    • g) les troupeaux présentés au public.  Dans tous les autres cheptels bovins, le dépistage n'est pas demandé.
  • échantillonnage : tous les bovins âgés de plus de 6 semaines sont concernés ; toutefois, pour éviter les réactions difficilement interprétables, les tuberculinations pourront être réalisées sur les seuls bovins âgés de plus de 6 mois ;
  • intradermotuberculination : le dépistage de la tuberculose bovine est réalisé par intradermotuberculination comparative (IDC entre tuberculine bovine et aviaire). Le dépistage par intradermotuberculination simple (IDS) peut être accordé par la DDPPDirection départementale de la protection des populations sur demande du vétérinaire.
  • Voir aussi : tuberculinations

5. IBR (rhinotrachéite infectieuse bovine)

Rythme annuel dans tous les cheptels bovins

Dérogations

Petits détenteurs d'ovins et caprins : ils peuvent s'affranchir des obligations de prophylaxie sous réserve de respecter les conditions de l'ordre de service n°DGAL/SDSPA/2016-292  du 6 avril 2016. Les éleveurs concernés doivent informer le GDS en renseignant l’ engagement suivant .

Les ovins et caprins présentés au public ou transhumants ne peuvent bénéficier de cette dérogation.

Edition et diffusion des DAP

Le GDSgroupement de défense sanitaire des Savoie fait parvenir régulièrement aux vétérinaires sanitaires les documents d’accompagnement des prélèvements (DAPdocument d’accompagnement des prélèvements) avant qu’ils n’interviennent dans les élevages. Le GDSgroupement de défense sanitaire tient compte de la date anniversaire de la prophylaxie de l’atelier.Le vétérinaire sollicite l’édition et l’envoi d’un nouveau DAPdocument d’accompagnement des prélèvements dès lors que la date de la prophylaxie est décalée de plus d’un mois par rapport à la date prévisionnelle.

Utilisation et renseignement des DAP

Les prélèvements de sang réalisés sont immédiatement identifiés à partir des documents d’accompagnement des prélèvements (DAPdocument d’accompagnement des prélèvements).Les contrôles à l’introduction et les contrôles au départ sont renseignés sur des comptes-rendus sérologiques réservés à cet usage.Le vétérinaire utilise obligatoirement les étiquettes autocollantes fournies avec le DAPdocument d’accompagnement des prélèvements pour identifier individuellement les prises de sang.Lorsque la prophylaxie dans un même élevage est réalisée en plusieurs fois, le vétérinaire l’indique sur le DAPdocument d’accompagnement des prélèvements en cochant la case partielle et commande au GDSgroupement de défense sanitaire un nouveau DAPdocument d’accompagnement des prélèvements en autant d’exemplaires que d’interventions restantes.Le DAPdocument d’accompagnement des prélèvements renseigné et éventuellement complété accompagne les prises de sang vers le laboratoire désigné

Tarification

la tarification des opérations de prophylaxie est fixée avant chaque campagne par arrêté de la préfecture de région, sur la base de la convention tarifaire établie par la commission bipartite régionale (en juillet en général). Arrêté et convention sont accessibles sur le site de la DRAAF .

Toutefois, la tarification des tuberculinations par IDC est fixée par arrêté ministériel du 1er décembre 2015  :

  • "L'Etat participe au surcoût résultant du recours obligatoire à l'intradermotuberculination comparative pour les opérations de dépistage (…) à hauteur d'une somme forfaitaire de 3/10 du montant de l'acte médical vétérinaire (AMVacte médical vétérinaire) hors taxe, la tuberculine aviaire étant fournie par le vétérinaire sanitaire."

En pratique :

Voir aussi

Contact DDPP

Pour plus d'information, se renseigner auprès de :

Domaine Contact téléphone courriel
Prophylaxies Nelly DEPREZ 04.50.10.90.85 Nelly.DEPREZ@haute-savoie.gouv.fr
Bovins Denis PERRISSIN-FABERT 04.50.10.30.94 Denis.PERRISSIN-FABERT@haute-savoie.gouv.fr
Ovins caprins Sylvie DURAND 04.50.10.90.82 Sylvie.DURAND@haute-savoie.gouv.fr
Porcs Patrick BURLAZ 04.50.10.90.82 Patrick.BURLAZ@haute-savoie.gouv.fr
Volailles + Brucellose Joelle VERNAY 04.50.10.31.00 Joelle.VERNAY@haute-savoie.gouv.fr
Tuberculose Annie CONSEIL 04.50.10.30.96 Annie.CONSEIL@haute-savoie.gouv.fr

Bases règlementaires

  • code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
  • code rural et de la pêche maritime, livre II, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 203-1 à L. 203-7, L. 221-1, R. 200-1 à R. 201-45, et R. 203-1 à R. 2013-16 ;
  • arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
  • arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
  • arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
  • arrêté ministériel du 27 novembre 2006 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBRrhinotrachéite infectieuse bovine) ;
  • arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
  • arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et la tuberculose bovine et caprine ;
  • arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
  • arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine ;
  • arrêté ministériel du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l’Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine ;
  • arrêté du Préfet de Région Rhône-Alpes N° 14-168 du 8 août 2014 fixant les tarifs des opérations de prophylaxie collective pour la campagne 2014-2015 ;
  • AP Bargy