Maltraitance animale - Signalement

 
 
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Signalement de cas de maltraitance animale auprès de la DDPPDirection départementale de la protection des populations

Les cas de maltraitance animale doivent être portés à la connaissance de la DDPP.

Merci de nous adresser un signalement complet en renseignant la fiche de signalement  ou la page "contactez-nous ".

La rédaction de votre message comprendra les éléments suivants :

  • Animaux concernés (espèces et nombre) :
  • Maltraitances constatées :
  • Présence d’animaux morts, blessés, malades, abandonnés :
  • Date des faits :
  • Détenteur des animaux :
  • Localisation :

Préciser le sujet "maltraitance animale" et le service "DDPPDirection départementale de la protection des populations".

  • En complément, si ces éléments sont connus :
  • Gendarmerie compétente :
  • Vétérinaires concernés :
  • Antécédents connus :

La fiche de signalement  renseignée doit être adressée :

  • soit par courrier postal à l'adresse de la DDPP
  • soit par courriel en précisant le sujet "maltraitance animale" à l'adresse suivante : ddpp-spae@haute-savoie.gouv.fr
  • soit par fax au 04 50 10 90 80

Contacts à la DDPP

Filière interlocuteur téléphone courriel
Bovins Denis PERRISSIN-FABERT 04.50.10.30.94 Denis.PERRISSIN-FABERT@haute-savoie.gouv.fr
Ovins caprins Sylvie DURAND 04.50.10.90.82 Sylvie.DURAND@haute-savoie.gouv.fr
Porcs Patrick BURLAZ 04.50.10.90.82 Patrick.BURLAZ@haute-savoie.gouv.fr
Volailles Joelle VERNAY 04.50.10.31.00 Joelle.VERNAY@haute-savoie.gouv.fr
Equidés Jean-Michel PINEL 04.50.10.31.05 Jean-Michel.PINEL@haute-savoie.gouv.fr
Animaleries Delphine CHARRIERE ARNAUD   Delphine.CHARRIERE-ARNAUD@haute-savoie.gouv.fr
Faune sauvage Annie CONSEIL 04.50.10.30.96 Annie.CONSEIL@haute-savoie.gouv.fr

Abandon

En France, l’abandon d’un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende (article 521-1  du code pénal relatif aux sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux).
 Plus d'information sur la site du Ministère de l'Agriculture >> Animaux domestiques : les sanctions encourues pour abandon

Canicule

 Comme les hommes, les animaux peuvent souffrir de l'excès de chaleur.

Les éleveurs et les organismes professionnels sont tenus de contrôler, au moins quotidiennement, les conditions d'hébergement de leurs animaux et de relever tout indicateur mettant en évidence une souffrance liée aux conditions climatiques exceptionnelles.

Les particuliers sont invités à à installer une ventilation supplémentaire pour leur animal de compagnie, à veillez à ce qu'il ait toujours de l'eau propre à disposition, et à ne pas le laissez pas seul dans une voiture !

Plus d'information sur la site du Ministère de l'Agriculture >> Canicule : les précautions à prendre

Spectacles

Les animaux ne peuvent participer à des attractions, jeux ou spectacles que sous certaines conditions et si le respect de leur bien-être est assuré (article R214-85  du code rural).

Ils ne doivent pas être sous l'emprise de substances médicamenteuses (article R214-84 ) ni servir de cible à des projectiles (article R214-86 ).

Voir aussi


Références réservées à l'administration

intranet DDPP >> Gestion des plaintes

Filière Prénom + Nom téléphone mail
Bovins Denis PERRISSIN-FABERT 04.50.10.30.94 Denis.PERRISSIN-FABERT@haute-savoie.gouv.fr
Ovins caprins Sylvie DURAND 04.50.10.90.82 Sylvie.DURAND@haute-savoie.gouv.fr
Porcs Patrick BURLAZ 04.50.10.90.82 Patrick.BURLAZ@haute-savoie.gouv.fr
Volailles Joelle VERNAY 04.50.10.31.00 Joelle.VERNAY@haute-savoie.gouv.fr
Equidés Jean-Michel PINEL 04.50.10.31.05 Jean-Michel.PINEL@haute-savoie.gouv.fr
Animaleries Delphine CHARRIERE ARNAUD   Delphine.CHARRIERE-ARNAUD@haute-savoie.gouv.fr
Faune sauvage Annie CONSEIL 04.50.10.30.96 Annie.CONSEIL@haute-savoie.gouv.fr