Aquaculture

 
 

Les exploitants de fermes aquacoles doivent disposer d'un agrément zoosanitaire délivré par la DDPP dès lors qu'ils mettent sur le marché des animaux d’aquaculture. Cet agrément est délivré dans le cadre de la lutte contre les maladies réglementées des poissons et/ou crustacées.

Les démarches pour obtenir l'agrément  sont accessibles en ligne.

La procédure d'attribution par la DDPP de l'agrément zoosanitaire figure dans la note de service DGAL/SDSPA/N2011-8092  du 13 avril 2011.

Le demandeur renseigne le formulaire CERFA n°13985  et l'adresse à la DDPP.

Les exploitants de fermes aquacoles qui ne mettent pas sur le marché d'animaux d’aquaculture sont soumis à simple déclaration. Dans ce cas, l'exploitant renseigne une simple demande d’enregistrement et l'adresse à la DDPP.

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