Déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre

 
 
Ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Modalités de déclaration de ruches 2018

La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre en ligne . Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

Apiculteur © Jessica Vittorini

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

  • le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
  • pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2018, il sera également possible d’utiliser le cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2018 à l’adresse :

DGAL - Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15

Télécharger le cerfa 13995*04 (il est également disponible en mairie). Les déclarations de ruches sur le cerfacentre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs papier envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.