Radon

 
 

IALinformation des acquéreurs et locataires : obligation au 1er juillet 2018

A la suite du décret 2018-434 du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) et de l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français, l'obligation d'information acquéreurs et locataires s'étend au potentiel radon significatif (zone 3). En Haute-Savoie, les communes situées en zone 3, soumises à cette nouvelle obligation, sont Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz, et Vallorcine (consulter le zonage ).
L'arrêté du 13 juillet 2018 (JO du 2 août 2018) intègre cette nouvelle disposition en définissant un nouveau modèle officiel d'imprimé d'état des risques et pollutions : voir la rubrique IAL

Voir aussi www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr radon