Autorisation environnementale

 
 
L’autorisation environnementale vise à une simplification des procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale, une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet, une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet.

Comment déposer une demande ?

Les porteurs de projet déposent un dossier unique comportant l’ensemble des volets concernés par le projet (loi sur l’eau, ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement, réserves naturelles nationales, sites classés, dérogation "espèces et habitats protégées" et défrichement, OGMOrganismes génétiquement modifiés, éoliennes...) auprès du guichet IOTAinstallations, ouvrages, travaux et activités ou ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement, en fonction des caractéristiques du projet.

Téléchargez les formulaires à compléter :
- la liste des pièces composant le dossier
- constitution du dossier
- le résumé non technique du projet
Le pétitionnaire est invité à joindre ces 3 formulaires complétés avec son dossier et à déposer l’ensemble auprès de la DDTdirection départementale des territoires - Service eau-environnement, 15 rue Henry Bordeaux, 74998 ANNECY cedex 9.

Tout pétitionnaire déposant un dossier incomplet s’expose au risque que son dossier fasse l’objet d’un refus. C’est pourquoi il est recommandé de contacter la DDTdirection départementale des territoires dès la conception du projet, pour :

  • anticiper tous les enjeux liés au projet. Ceux-ci peuvent en effet nécessiter l’élaboration d’études et d’inventaires avant le dépôt du dossier, ainsi que la mise à disposition de divers documents ;
  • lister les procédures qui seront intégrées à l’autorisation environnementale, ainsi que les pièces qui devront constituer le dossier.