Coronavirus Covid19 - mesures d'aide aux entreprises, secteur agricole et travailleurs frontaliers

 
 
Coronavirus Covid19 - mesures d'aide aux entreprises, secteur agricole et travailleurs frontaliers

Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie.
Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées.

Depuis le 10 mars 2020, les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au nouveau numéro vert mis en place : 0 969 370 24

Consultez le communiqué de presse complet de bpifrance

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République du lundi 16 mars.

Consultez le communiqué de presse du ministère du Travail

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

Consultez le communiqué de presse du ministère du Travail

25 mars 2020 Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé "chômage partiel ou technique"). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020

Téléchargez le "Dispositif exceptionnel d’activité partielle" mis a jour le 25 mars 2020

Coronavirus- Covid19 : Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les activité de la construction

En cette période d’épidémie du coronavirus responsable d’une maladie nommée Covid 19, la priorité des entreprises du BTP est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs, et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et à celle de leur entourage.

Consultez le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les activité de la construction

Coronavirus- Covid19 : Activité partielle

Prévention des licenciements en permettant aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire temporairement la durée de travail :

Commissions des chefs des service financiers
Guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiements pour ses dettes fiscales et ses dettes sociales, en toute confidentialité :
Contact à la DDFIP : Christelle BOMBAIL - christelle.bombail@dgfip.finances.gouv.fr / 04.50.51.81.08

Téléchargez :

Médiation de crédit

BPI France
Octroi de la garantie BPI France portée à 70 %, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, réaménagement des crédits moyen et long terme
Contact BPI : numéro vert - 0 969 370 24

Plus d'info, téléchargez  la plaquette "activité partielle" du ministère du Travail

Secteur agricole 

Les mesures ci-dessus s’appliquent également au secteur agricole.

Le service économie agricole de la direction départementale des territoires (DDT) reste mobilisé et à votre écoute. Vous pouvez les contacter au 07 70 00 70 33 mais il vous est demandé de privilégier vos demandes par courriel : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr  Elles seront traitées le plus rapidement possible.

Travailleurs frontaliers

La France s’accorde avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable.

Téléchargez deux communiqués de presse émis par le Ministère du travail  et le Ministère de l'Economie en ce qui concerne leur circulation, leur protection sociale, leur fiscalité durant cette période de crise sanitaire

et consultez la fiche  "Perte de travail en lien avec le coronavirus" émise par la Confédération suisse

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et consultez les sites suivants :