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Eau et assainissement
Mise à jour le 02/12/2019
A lire dans cette rubrique
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Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a initié la création d’un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
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Le prix de l’eau en Haute-Savoie
La direction départementale des territoires (DDT) suit l’évolution du prix de l’eau sur l’ensemble des communes de Haute-Savoie. La plaquette "Le prix de l'eau en 2018 en Haute-Savoie" est en ligne.
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Services publics d’eau et d’assainissement en 2017
L'organisation des services publics d’eau et d’assainissement, en Haute-Savoie, en 2017.
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Rapport sur le prix et la qualité des services
Les maires et présidents de groupements de communes compétents doivent, avant le 30 septembre de chaque année, présenter à leur assemblée délibérante, puis mettre à disposition du public, un RPQS pour l’eau potable, l’assainissement collectif et (...)
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Bilan annuel de fonctionnement de l'assainissement collectif
Les collectivités doivent réaliser chaque année le bilan annuel des contrôles de fonctionnement du système d’assainissement.
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Règlements des services d’eau et d’assainissement
Les maires et présidents de groupements de communes ont l’obligation d’établir un règlement des services d’eau et d’assainissement placés sous leur responsabilité.
informations complémentaires
Contact DDT et liens utiles
Service eau environnement (SEE)
Cellule prévention des pollutions et ressources
Bertrand SOLDANO
04 50 33 77 42
Thomas JENOT
04 50 33 77 45
Pierre BEL
04 50 33 77 47
Ginette MASSON
04 50 33 77 48
L'eau et les milieux aquatiques - chiffres-clés (février 2016)
www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Le médiateur de l'eau
Vous rencontrez un litige concernant l’exécution du service public de distribution d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l'eau.www.mediation-eau.fr