Les services de l'État
en Haute-Savoie

A lire dans cette rubrique

• Bilan annuel de fonctionnement de l'assainissement collectif
  Les collectivités doivent réaliser chaque année le bilan annuel des contrôles de fonctionnement du système d’assainissement.
• Le prix de l’eau en Haute-Savoie
  La direction départementale des territoires (DDT) suit l’évolution du prix de l’eau sur l’ensemble des communes de Haute-Savoie. La plaquette "Le prix de l'eau en 2015 en Haute-Savoie" est en ligne.
• Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
  La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a initié la création d’un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
• Rapport sur le prix et la qualité des services
  Les maires et présidents de groupements de communes compétents doivent, avant le 30 septembre de chaque année, présenter à leur assemblée délibérante, puis mettre à disposition du public, un RPQS pour l’eau potable, l’assainissement collectif et (...)
• Règlements des services d’eau et d’assainissement
  Les maires et présidents de groupements de communes ont l’obligation d’établir un règlement des services d’eau et d’assainissement placés sous leur responsabilité.
• Services publics d’eau et d’assainissement en 2012
  L'organisation des services publics d’eau et d’assainissement, en Haute-Savoie, en 2012.
• Services publics d’eau et d’assainissement en 2014
  L'organisation des services publics d’eau et d’assainissement, en Haute-Savoie, en 2014.
• Services publics d’eau et d’assainissement en 2017
  L'organisation des services publics d’eau et d’assainissement, en Haute-Savoie, en 2017.