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Eau et assainissement
Mise à jour le 05/02/2020
A lire dans cette rubrique
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Prix de l’eau
La direction départementale des territoires (DDT) suit l’évolution du prix de l’eau sur l’ensemble des communes de Haute-Savoie. La plaquette "Le prix de l'eau en 2018 en Haute-Savoie" est en ligne.
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Services publics d’eau et d’assainissement
L'organisation des services publics d’eau et d’assainissement, en Haute-Savoie.
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Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a initié la création d’un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
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Outils et modèles pour les services publics d’eau et d’assainissement
Le RPQS, le bilan annuel de fonctionnement de l'assainissement collectif et le règlements des services d’eau et d’assainissement doivent être établis par les collectivités. Afin d’en faciliter la rédaction,des modèles sont disponibles.
informations complémentaires
Contact DDT et liens utiles
Service eau environnement (SEE)
Cellule prévention des pollutions et ressources
04 50 33 77 44
L'eau et les milieux aquatiques - chiffres-clés (février 2016)
www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Le médiateur de l'eau
Vous rencontrez un litige concernant l’exécution du service public de distribution d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l'eau.www.mediation-eau.fr