Développement des pratiques sportives

Associations et comités sportifs : vos demandes de subventions 2019

 
 
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La réunion annuelle d'information des comités départementaux concernant la campagne CNDSCentre national pour le développement du sport 2019 a eu lieu le 3 avril à la maison des sports à Annecy.

Les hypothèses présentées sur la nouvelle organisation du CNDSCentre national pour le développement du sport national et la création de l'agence nationale du sport ont été confirmées par la publication le 4 avril de la 3ème note d'orientation. La nouvelle agence nationale du sport (ANS) a été créée par arrêté le 20 avril 2019, entrainant de fait la suppression de l'établissement public du CNDSCentre national pour le développement du sport par décret 2019-346.

Campagnes CNDSCentre national pour le développement du sport : dates limites

➡️ "Emploi CNDSCentre national pour le développement du sport" : nouveau : 24 juin 2019 (copie de la fiche intention "Emploi" à joindre à votre demande Compte asso)
➡️ "J'apprends à nager": nouveau : 24 juin 2019 sur Compte asso
➡️ "Part développement régionale" : nouveau : 24 juin 2019 (les 29 fédérations pilotes communiqueront leurs propres dates)
➡️ "Apprentissage" : nouveau : 24 juin 2019 (copie de la fiche intention "Apprentissage" à joindre à votre demande Compte asso)

Le dépôt des demandes sur Compte asso pour la campagne CNDSCentre national pour le développement du sport / ANS 2019 a ouvert le 23 mai 2019 :

Pour les 29 fédérations pilotes, un code national individuel est prévu (hors emplois, apprentissage et "J'apprends à nager"), date limite déterminée par chaque fédération

> Liste des codes 29 fédérations pilotes - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mbmega bytes

Pour les demandes emplois, apprentissage et "J'apprends à nager" des 29 fédérations pilotes, le code à utiliser est le 112, nouvelle date limite le 24 juin 2019 (mise à jour le 29/05/2019 16h45).

Concernant les autres fédérations, le code à utiliser est le 112, nouvelle date limite le 24 juin 2019.

Mode d'emploi pour le dépôt des demandes de subventions :

> Mode d'emploi - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mbmega bytes

> CERFA compte-rendu - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mbmega bytes

Note d'orientation 2019-DEFIDEC-03 du CNDS 2019

> Note d'orientation CNDSCentre national pour le développement du sport 2019 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mbmega bytes

CNDS 2019 : aide à la création d'emploi (dispositif "Emploi CNDS")

Comme les années précédentes, les projets seront étudiés en Groupe Technique Emploi Régional. A cette fin, nous vous demandons un retour de la fiche d'intention ci-dessous pour le 24 juin 2019 conjointement à votre demande sur compte asso. Nous vous invitons à précéder votre demande par un entretien avec le correspondant de la DDCS ci-dessous.

Contact : Laurent LACASA - 04 50 88 48 79 - laurent.lacasa@haute-savoie.gouv.fr

> Notice d'information Emploi CNDSCentre national pour le développement du sport 2019 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mbmega bytes

> Fiche d'intention emploi CNDSCentre national pour le développement du sport 2019 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mbmega bytes

> Fiche d'intention emploi CNDSCentre national pour le développement du sport 2019 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mbmega bytes

> Fiche d'intention Apprentissage CNDSCentre national pour le développement du sport 2019 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mbmega bytes

> Listing des formations Apprentissage habilitées - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mbmega bytes

Diaporama de l'organisation de la campagne CNDS 2019 (mise à jour 09/04/19)

> Diaporama CNDSCentre national pour le développement du sport Haute-Savoie 2019 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mbmega bytes