Manifestations sportives

canoe © Sylvain Poujois

Le développement de la pratique des activités physiques et sportives donne lieu à l'organisation d'un nombre croissant de manifestations, compétitives ou non. Ces manifestations font l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics.

Cette vigilance se traduit par un ensemble de textes législatifs et réglementaires. Ces textes révèlent une triple intention :

  1. protéger la santé des sportifs,
  2. assurer la sécurité de l'ensemble des participants à ces manifestations (sportifs, mais aussi spectateurs et membres de l'organisation),
  3. permettre le bon déroulement de ces épreuves (usage de la voie publique, service d'ordre, ...).

Tout organisateur de manifestation sportive est ainsi tenu de respecter certaines obligations de portée générale. D'autre part, les manifestations qui se déroulent sur la voie publique ou comportant la participation de véhicules terrestres font l'objet de mesures spécifiques. Ces dispositions complémentaires viennent s'ajouter aux obligations générales.

Contact Préfecture : pref-manifestations-sportives@haute-savoie.gouv.fr

Dispositions applicables à toutes les manifestations sportives

Quelles que soient les caractéristiques de la manifestation sportive, l'organisateur doit :

  • souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile dont le montant et l'étendue des garanties sont définis par le décret 93-392 du 18 mars 1993 modifié . Le fait de ne pas souscrire ces garanties d'assurance est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros ( code du sport, articles L331-9 à L331-12 ).
  • se conformer aux règles techniques de la discipline édictées par la fédération qui a reçu délégation du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour la gestion de l'activité concernée ( code du sport, articles L131-16 et L331-1 )

(Les fédérations agréées participent à la mise en œuvre de missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. Dans ce cadre, elles peuvent avec l'accord de la fédération délégataire de la discipline concernée, aménager leurs règlements sportifs fédéraux pour les compétitions qu'elles organisent en adéquation avec leurs objectifs éducatifs).

Dispositions applicables à certaines manifestations sportives

La manifestation est une compétition : Les participants sont tenus de présenter soit une licence sportive portant attestation de délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive de compétition, soit la copie certifiée conforme de ce certificat, qui doit dater de moins d'un an ( code du sport, article L231-3 ).

La manifestation donne lieu à la délivrance de titres sportifs : Une seule fédération par discipline reçoit délégation du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour organiser les compétitions à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux. La délivrance illégale de ces titres constitue une infraction pénale sanctionnée d'une amende de 7 500 euros ( code du sport, articles L131-14 à L131-18 ).

La manifestation donne lieu à une remise de prix supérieure à 3 000 euros : Si l'organisateur de la manifestation est une personne physique ou morale de droit privé autre que les fédérations sportives et que cette manifestation est ouverte aux licenciés d'une discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir et donne lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède le montant de 3000 euros ( arrêté NOR SPRK0370093A du 25 juin 2003 ), l'autorisation de la fédération délégataire de la discipline concernée est obligatoire. Le fait d'organiser une manifestation sportive de cette nature sans l'autorisation fédérale est puni d'une amende de 3 750 euros et 7 500 euros en cas de récidive ( code du sport, articles L331-5 à L331-7 ).

La manifestation prévoit l'accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un équipement sportif couvert ou de plus de 3000 spectateurs assis dans un équipement sportif de plein air. L'organisateur doit veiller à ce que l'établissement ait fait l'objet d'une homologation préfectorale. L'organisation d'une telle manifestation dans une enceinte non homologuée est punie d'une peine d'emprisonnement de deux ans et/ou d'une amende de 75 000 euros ( code du sport, articles L312-5 et suivants ).

La manifestation est organisée dans un but lucratif et doit regrouper plus de 1500 personnes : L'organisateur doit alors déclarer sa manifestation auprès du maire de la commune concernée un mois avant sa date prévisionnelle. L'autorité de police peut, le cas échéant, imposer un renforcement du service d'ordre, à la charge de l'organisateur.

Guide de l'organisateur de manifestations sportives en espaces naturels

Vous êtes organisateurs de manifestations sportives en espaces naturels de la Haute-Savoie, et plus particulièrement de manifestations sportives terrestres ou aériennes, ce guide s'adresse à vous !

Il a pour objectif de vous guider afin de mieux prendre en compte l'environnement dans l’organisation globale de votre évènement, de la phase amont de préparation au débriefing. Il vous permet de connaitre, au préalable, les obligations administratives et réglementaires qui vous seront, a minima, imposé selon le type de milieu traversé.

Télécharger le guide de l'organisateur de manifestations sportives en espaces naturels

Épreuves sportives sur route et homologation de circuits

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d'un circuit : vous devez en demander l'homologation si vous souhaitez y organiser des événements sportifs, avec le cerfa 13389 .

Vous comptez organiser un événement comprenant une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique (moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, véhicules d'accompagnement compris). La loi vous impose de remplir une déclaration avec le cerfa 13390-02 .

Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé avec le cerfa 13391-02 .

Vous comptez organiser sur une voie ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur. La réglementation vous impose de remplir une déclaration avec le cerfa 13447-02  dans les cas suivants :

  1. cette manifestation ne comporte pas de classement final en fonction de la vitesse pratiquée ;
  2. cette manifestation prévoit des points de rassemblement ou de contrôle de plus de 20 véhicules sur la voie publique ou sur ses dépendances.

Manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques, ou autres concentrations de bateaux

Si vous souhaitez organiser une telle manifestation, nous vous invitons à retourner le formulaire de demande de manifestation cerfa 15030*01 (prenez connaissance de la notice ) dûment complété et accompagné des pièces jointes demandées 3 mois avant la date de la manifestation à :

  • pour le lac Léman : Direction départementale des territoires - unité territoriale de Thonon - pôle lac Léman - 7 rue François Morel - BPboîte postale 163 - 74207 Thonon-les-Bains cedex
  • pour le lac d’Annecy : Direction départementale des territoires - unité lacs - 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Organisation de spectacles pyrotechniques

Tout spectacle pyrotechnique se déroulant sur le lac d’Annecy ou le lac Léman ou ayant un impact sur ces derniers doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la direction départementale des territoires conformément au règlement général de police de la navigation en eaux intérieures (Art L4241-1 à 71 du code des transports).

Si vous souhaitez organiser un tel spectacle, nous vous invitons à retourner le formulaire de demande de manifestation cerfa 15030*01 (prenez connaissance de la notice ) dûment complété et accompagné des pièces jointes demandées 3 mois avant la date de la manifestation à :

  • pour le lac Léman : Direction départementale des territoires - unité territoriale de Thonon - pôle lac Léman - 7 rue François Morel - BPboîte postale 163 - 74207 Thonon-les-Bains cedex
  • pour le lac d’Annecy : Direction départementale des territoires - unité lacs - 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
L’organisation de ce type d’événement reste également soumis à déclaration au titre de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques.

Retrouvez tous les éléments relatifs à cette déclaration sur la page spectacle pyrotechnique.