Bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale

 
 

Références

Dispositions applicables

Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale.

un bâtiment neuf est considéré :

à énergie positive dès lors qu’il présente un bilan énergétique Bâtiment à Énergie POSitive (BEPOS ou BilanBEPOS) inférieur ou égal au bilan énergétique BEPOS maximal (BilanBEPOS, max) correspondant aux niveaux de performance "énergie 3" ou "énergie 4" définis dans le référentiel "énergie-carbone" pour les bâtiments neufs des ministères chargés de la construction et de l’énergie. Le bilan énergétique porte sur l’ensemble des usages énergétiques dans la construction.

à haute performance environnementale dès lors qu’il respecte :

  • d’une part, l’exigence de performance suivante : la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de son cycle de vie est inférieure ou égale à celle des niveaux "carbone 1" ou "carbone 2" définis dans le référentiel "énergie-carbone" pour les bâtiments neufs des ministères chargés de la construction et de l’énergie ;
  • d’autre part, au moins deux des critères suivants :
    • la quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction, hors déchets de terrassement, est supérieure en masse, à 50 % de la masse totale des déchets générés,
    • les produits et matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis, sont étiquetés A+ et les installations de ventilation font l'objet d'un diagnostic technique suivant les recommandations du guide technique du ministère chargé de la construction (guide disponible prochainement) ;
    • la construction comprend un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au "1er niveau" du label "bâtiment biosourcé".

Consultez le référentiel "énergie-carbone"

Entrée en vigueur

Les dispositions sont en vigueur depuis le 1erseptembre 2017.

Publics concernés

Maîtres d’ouvrage publics, architectes, maîtres d’œuvre.