Réglementation thermique

 

Bâtiments neufs

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La réglementation thermique des bâtiments neufs appelée RTréglementation thermique 2012 est issue des lois dites Grenelle I et Grenelle II de 2009 et 2010.

Elle est applicable à tous les permis de construire déposés :

  • depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire : bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, et établissements d’accueil de la petite enfance
  • depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs

Projet de construction ? Soyez performants !

Vous avez un projet de construction de maison individuelle ? Vous imaginez sa situation, vous envisagez son plan, vous prévoyez même la décoration… Mais savez-vous qu’il doit se conformer, depuis sa conception jusqu’à son achèvement, aux exigences de diverses réglementations, dont la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012 ? Elle va vous permettre de vous doter d’un logement encore plus économe, sobre en énergie et confortable.

Téléchargez le guide " Construire sa maison avec la RT 2012 "

www.rt-batiment.fr RT 2012

Bâtiments existants

La réglementation thermique s’applique également aux bâtiments existants à l’occasion de travaux de rénovation de bâtiments d’habitation ou tertiaires. Sont visés les travaux de rénovation portant sur l’enveloppe du bâtiment, ses installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, d’éclairage, ses équipements de production d ’énergie renouvelable.
La réglementation thermique des bâtiments existants prescrits deux types de dispositions selon des critères de surface du bâtiment, de coût des travaux et la date d’achèvement de la construction (antérieure ou postérieure à 1948) :

Deux labels de performance énergétique permettent de valoriser les bâtiments rénovés en allant au delà des exigences de la RTréglementation thermique existant : HPEhaute performance énergétique rénovation, BBC rénovation

www.rt-batiment.fr RT des bâtiments existants
www.rt-batiment.fr labels de HPE des bâtiments existants

Contact DDT

Service habitat

Cellule bâtiment durable

Patrice FAVRE
04 50 33 77 85

Jean-Luc PADAY
04 50 33 78 27
ddt-info-techniques-batiment@haute-savoie.gouv.fr