Pollution de l'air intérieur

 
 
qualité air enfants

Améliorer la qualité de l'air intérieur : un dispositif réglementaire de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERPétablissements recevant du public) et plus particulièrement les enfants mais aussi des gestes simples.

Nous passons 80% de notre temps en espace clos ou semi-clos, que cela soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports...

L’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : air extérieur, appareils à combustion, matériaux de construction et d’ameublement, activité humaine (tabagisme, produits d’entretien, bricolage, cuisine...)

La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme, le bien-être et les relations entre les occupants. A contrario, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges ainsi que les manifestations allergiques et l’asthme.

Le dispositif de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

La loi portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire pour les propriétaires ou exploitants de certains établissements recevant du public (ERP), la surveillance de la qualité de l'air à l’intérieur des locaux de leur établissement.

Les ERP concernés 

Il s’agit des établissements recevant du public sensible :

  • établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ;
  • accueils de loisirs mentionnés au 1° du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ;
  • établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ;
  • structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
  • établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
  • établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines ;
  • établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

Le dispositif de surveillance

La surveillance de la qualité de l’air intérieur est renouvelée tous les 7 ans et comporte :

  • une évaluation des moyens d'aération des bâtiments ;
  • une campagne de mesures de polluants, sauf pour les établissements qui ont mis en place, à la suite d'une évaluation menée par leur personnel, un plan d'actions visant à prévenir la présence de ces polluants.

L’entrée en vigueur du dispositif

La surveillance devra être achevée avant le :

  • 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • 1er janvier 2020 pour les accueils loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Pour aider les gestionnaires d’établissements et les collectivités à la mise en place de la surveillance de la qualité de l’air dans les lieux accueillant les enfants, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a édité deux brochures :

  1. La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants - Le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées
  2. Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants - Guide pratique 2015

et consultez la rubrique "Opération - un bon air dans mon école"

Les bons gestes pour un air plus sain dans son logement

Nous passons 14 heures par jour en moyenne à notre domicile.

Si votre logement n'est pas suffisamment aéré, les polluants s'accumulent, en particulier l'hiver, lorsque l'on ouvre moins les fenêtres. Cette pollution peut avoir des effets sur la santé : allergies, irritations des voies respiratoires, maux de tête voire intoxications.

Consultez le guide Grand air - des idées pour inspirer ceux qui aspirent à changer d'air intérieur

et faites le test "Un bon air chez moi"

L'outil "Un bon air chez moi" permet, à partir d’une série de questions simples, d’avoir un premier bilan de la qualité de l’air dans son logement et d’identifier des solutions pour l’améliorer, qu’il s’agisse de comportements (ouverture des fenêtres, usage de certains produits) ou d’amélioration de l’habitat.

Les textes de référence

  • décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public qui fixe les règles, en particulier, pour  les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires, ERPétablissements recevant du public concernés par l'échéance du 1er janvier 2018.
  • décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
  • Code de l’environnement : L221.8, R221.30 à D221.38
  • Code de l’action sociale et des familles : L312.1, R 227.1

Plus d'infos sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr - Qualité de l'air intérieur