Plomb

 
L’intoxication par le plomb des jeunes enfants, appelée saturnisme infantile, est un problème de santé publique.
synoptique de la procédure

synoptique de la procédure

Elle résulte de l’ingestion ou de l’inhalation de poussières ou d’écailles de peinture et entraîne chez l’enfant des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, retard intellectuel, retard de croissance, atteinte du rein...).

La délégation départementale de l'ARSAgence Régionale de Santé de la Haute-Savoie met en œuvre, au niveau local, la politique de lutte contre le saturnisme décidée au niveau national et joue un rôle d’information envers les usagers.

Les services de l’État sont informés d’un risque plomb, soit par le biais du constat de risque d’exposition au plomb (CREPconstat de risque d’exposition au plomb) en cas de vente, de travaux sur les parties communes d’immeubles ou de location, soit via un médecin qui dépiste un cas de saturnisme.

Le constat est immédiatement transmis au préfet par le diagnostiqueur s’il fait apparaître la présence de facteurs de dégradation du bâti, tels que rappelés ci-dessous :

  • si au moins un local présente 50% de ses surfaces (murs, sol, plafond, menuiseries) avec un revêtement contenant du plomb dégradé,
  • si l’ensemble des locaux comporte au moins 20% de ses surfaces avec un revêtement contenant du plomb dégradé,
  • si au moins un facteur de dégradation du bâti est identifié : plancher ou plafond menaçant de s’effondrer,
  • si des traces importantes de coulures ou de ruissellements d’eau sont relevées sur plusieurs surfaces d’une même pièce,
  • si plusieurs surfaces d’une même pièce sont recouvertes de moisissures ou de nombreuses tâches d’humidité.

En Haute-Savoie, chaque constat transmis fait l’objet d’un examen conjoint entre les services de l’ARSAgence Régionale de Santé (agence régionale de santé), de la DDTdirection départementale des territoires et du SCHS (service communal d’hygiène et de santé) de la ville d’Annecy (pour son territoire) afin de déterminer si des mesures d’urgence sont nécessaires (environ 50 dossiers par an).

Dans le cas où des mesures d’urgence seraient nécessaires, un diagnostic, pris en charge par l’État, est établi afin de préciser au nouvel acquéreur les travaux qu’il devra réaliser en vue de supprimer l’accessibilité au plomb et de protéger les enfants du saturnisme.

A défaut de contestation ou d’engagement à réaliser les travaux de la part du ou des propriétaires dans les dix jours à compter de la notification de la décision du représentant de l’État dans le département, celui-ci fait exécuter les travaux nécessaires à leurs frais.
Les services de l’État s’assurent ensuite, lors d’un contrôle après travaux, que le risque a disparu.

schéma procédures des mesures

schéma procédures des mesures

Réglementation

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