Droit à l’information du public

 

L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit codifié, notamment dans les articles L.125-2, L.125-5 et L.563-3 du code de l’environnement.

En application de ces textes, le préfet prend un arrêté qui fixe la liste des communes du département où doit s’exercer le droit à l’information du public sur les risques majeurs.
L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un maillon essentiel de la prévention des risques naturels et technologiques auxquels le département de la Haute-Savoie est particulièrement sensible.
Elle doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. C’est une condition essentielle pour qu’il surmonte le sentiment d'insécurité et acquière un comportement responsable face au risque.
Par ailleurs, l’information préventive contribue à construire une mémoire collective et à assurer le maintien des dispositifs collectifs d'aide et de réparation.
Elle concerne trois niveaux de responsabilité : le préfet, le maire et le propriétaire en tant que gestionnaire, vendeur ou bailleur.

> arrêté préfectoral 2014139-001 (19/05/2014) abrogeant et remplaçant l'arrêté 2013094-0011 du 04/04/2013 relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mbmega bytes

> arrêté préfectoral 2014139-0001 annexe (19/05/2014) liste des communes du département de la Haute-Savoie où s'applique le droit à l’information sur les risques en application de l'article L.125-2 du code de l'environnement - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mbmega bytes

voir la rubrique prévention des risques naturels  (information des acquéreurs et locataires IAL...)

document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

> Guide pratique sur les risques sismiques IALinformation des acquéreurs et locataires et IPinformation des populations à l’attention des préfectures et des maires - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mbmega bytes

> informations transmises aux maires pour l’élaboration de leur DICRIMdocument d'information communal sur les risques majeurs (sismicité modérée : zone 3) - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mbmega bytes

> informations transmises aux maires pour l’élaboration de leur DICRIMdocument d'information communal sur les risques majeurs (sismicité moyenne : zone 4) - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mbmega bytes

 

Liens utiles

Voir les rubriques Prévention des risques naturels  et Information des acquéreurs et locataires (IAL)

www.risques.gouv.fr

www.irsn.fr  institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

www.georisques.gouv.fr

www.irma-grenoble.com  institut des risques majeurs (IRMA) en Rhône-Alpes

www.brgm.fr  bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

https://sismalp.osug.fr  réseau sismologique des Alpes (SISMALP)

www.planseisme.fr

www.franceseisme.fr  chaque citoyen peut témoigner directement sur le site du BCSF lorsqu'il perçoit un séisme

www.ecologique-solidaire.gouv.fr séismes