Point d’étape sur la révision du PPA de la vallée de l’Arve

Mis à jour le 18/01/2023
L’état d’avancement des réflexions des groupes de travail a été présenté au comité de pilotage du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve qui s’est tenu vendredi 1er décembre en préfecture, sous la présidence du préfet de la Haute-Savoie.

Lors du comité de pilotage du 10 juillet 2017, la mise en révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve a été décidée.

La méthode de travail retenue prévoit une association de l’ensemble des acteurs du territoire à travers des groupes de travail à la fois sectoriels et transverses, pour établir des mesures et les rendre opérantes (identification du porteur, indicateurs, calendrier de déploiement…). Cette concertation d’ampleur constitue une démarche unique et novatrice afin d’aboutir à la rédaction d’un Plan de Protection de l’Atmosphère dont les enjeux et actions sont partagés par tous.

Les 8 groupes de travail, co-animés par les représentants de l’État et les acteurs du territoire, se sont réunis à 16 reprises, rassemblant environ 300 personnes (représentants des services de l'état, élus et techniciens des collectivités, membres d'associations, acteurs économiques, experts...) 

Groupes de travail sectoriels

  •  résidentiel/tertiaire (co-animation : Bruno Forel, SM3A et Céline Montero, DREAL) : les 25 octobre et 30 novembre 2017
  •  mobilités/transports (co-animation : Eric Fournier, conseil régional et Laurent Kompf, DDT) : les 19 octobre et 28 novembre 2017
  •  activités économiques (co-animation : Christophe Ceccon, CCI et Céline Montero, DREAL) : les 5 et 23 octobre 2017
  •  agriculture (co-animation : Marie-Louise Donzel, chambre d’agriculture et Isabelle Nuti, DDT) : les 23 octobre et 16 novembre 2017
  •  ressources et déchets (co-animation : Martial Saddier, conseil régional et Céline Montero, DREAL) : les 9 et 27 novembre 2017

Groupes de travail transverses

  •  santé (co-animation : Docteur Buvry, collectif médical de la vallée de l’Arve, Dominique Reignier, ARS) : les 6 octobre et 17 novembre 2017
  •  collectivités (co-animation : Christelle Petex, conseil départemental, Bruno Charlot, sous-préfet de Bonneville) : les 4 octobre et 6 novembre 2017
  •  mobilisation citoyenne (co-animation : Alain Nahmias, ARSMB, Anne Lassman-Trappier, Inspire et Celine Montero, DREAL, Laurent Kompf, DDT) : les 13 octobre et 20 novembre 2017

L’état d’avancement des réflexions de ces groupes de travail a été présenté au comité de pilotage du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve qui s’est tenu vendredi 1er décembre en préfecture, sous la présidence du préfet de la Haute-Savoie. Chaque groupe de travail se réunira encore à deux reprises afin de proposer au prochain comité de pilotage du 29 janvier 2018, la mesure phare qu’il souhaite voir mise en œuvre en priorité, avant même la rédaction du nouveau PPA plan de protection de l'atmosphère. Ces mesures seront transmises à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à travers une feuille de route opérationnelle sur la qualité de l’air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants (particules fines et dioxyde d’azote) en dessous des seuils autorisés, en proposant des mesures adaptées aux spécificités de la vallée de l’Arve et traitant toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile…).