Mesures sur le secteur résidentiel

 

Mise en conformité des installations de chauffage au bois

Sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère, toutes les nouvelles installations de chauffage au bois doivent respecter une valeur d’émission de poussières de 125mg/Nm3 (classe 5 étoiles du label flamme verte ). En cas de vente d’un bien immobilier, le vendeur doit justifier du respect de cette norme. Si son système de chauffage est plus polluant, il a l’obligation de le mettre en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.
-> Télécharger l'arrêté préfectoral du 7/05/14 relatif à cette mesure

-> Télécharger le guide d'application de mise en conformité des appareils de chauffage au bois

Par ailleurs, lors des épisodes de pollution, dès le déclenchement du niveau d’information (plus de 50µg/m3 de particules fines PM10), il est interdit d’utiliser les chauffages d’appoint au bois les plus polluants (émissions supérieures à 125mg/Nm3).
-> Télécharger l'arrêté préfectoral du 10/05/12 relatif à cette mesure

Afin d’accompagner les particuliers dans la mise aux normes des appareils de chauffage anciens les plus polluants, une aide financière spécifique a été mise en place. Le fonds air bois permets de bénéficier d'une aide de 2000€ pour renouveler son installation de chauffage au bois (inserts, poêles, foyers ouverts). Versée directement aux particuliers, elle est cumulable avec d’autres aides : crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, programme « habiter mieux » de l’ANAH… Pour bénéficier de cette aide, contacter le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Abords (SM3A) .

Des aides pour se raccorder au gaz naturel

La signature d'une convention entre l'Etat et GrDF (Gaz réseau Distribution de France) favorise les nouveaux raccordements en gaz naturel dans les 20 communes* de la vallée de l'Arve alimentées par cette source d'énergie. En effet, ce combustible n'émet pas de particules et peu de gaz à effet de serre. Energie propre, il peut être facilement associé aux énergies renouvelables comme le solaire thermique ou la géothermie. Cette convention prévoit notamment :

  • des avantages financiers pouvant s’élever jusqu’à 1000€ et des prêts à taux zéro jusqu’à 8000€
  • des conseils aux communes pour la conversion des bâtiments communaux
  • la réduction de 50% du forfait de raccordement dans le cas d’opérations de voirie réalisées par les collectivités locales

Pour bénéficier de cette aide, contacter GrDF sur le numéro dédié à cette opération : 07 61 64 67 35

* Amancy, Arâche-la-Frasse, Chamonix, Cluses, Combloux, Contamine-sur-Arve, Demi-Quartier,  Eteaux,  La Roche, Les Houches, Magland, Marignier, Marnaz, Megève, Passy, Saint-Gervais, Saint-Pierre-en-Faucigny,  Scionzier, Thyez et Vougy.