PPA vallée de l'Arve : interdiction de l’utilisation du chauffage à bois à foyer ouvert

 
 
PPA vallée de l'Arve : interdiction de l’utilisation du chauffage à bois à foyer ouvert

Mardi 3 décembre, dans le cadre de la mise en œuvre du PPA de la vallée de l'Arve révisé pour la période 2019-2023, Pierre Lambert, préfet de la Haute-Savoie, a signé l'arrêté interdisant toute utilisation de chauffage à bois à foyer ouvert, y compris en appoint ou en agrément.

L’entrée en vigueur de cette interdiction, sur les 41 communes du bassin d’air de la vallée de l’Arve, est fixée au 1er janvier 2022.

Consultez l'arrêté n°PAIC-2019-0150 du 3 décembre 2019

Pour atteindre les objectifs fixés par le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve, l’ensemble des mesures visant le secteur résidentiel, premier émetteur de particules fines pour plus des deux tiers, est particulièrement efficace.

En particulier, l’interdiction d’utilisation des foyers ouverts, rendu possible par l’article L.222-6 du code de l’environnement, permettra de réduire de manière significative les émissions de particules fines. En effet l’ADEME, dans son avis de mai 2019 sur le chauffage au bois domestique, met en évidence le rôle particulièrement important des foyers ouverts dans les émissions de polluants.

Le fonds air bois de la vallée de l’Arve permettra d’ici à l’entrée en vigueur de l’interdiction (pour près de 2900 appareils projetés en plus de 3600 remplacements déjà financés) de convertir les anciens chauffages les plus émetteurs par des appareils de chauffage modernes et performants – label Flamme Verte 7 étoiles, avec une aide de 2 000 euros.

Pierre Lambert, préfet de la Haute-Savoie, fait appel au sens civique de chacun pour respecter cette interdiction et prendre les mesures nécessaires et, ainsi améliorer la qualité de l’air dans la vallée.

Pour rappeler les mesures déjà en vigueur, une campagne de communication et de contrôles s'est déroulée du 2 au 6 décembre 2019

En 2019, des contrôles renforcés pour les industriels de la vallée de l'Arve

Les inspecteurs des installations classées de l’unité départementale de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, ont procédé à la réalisation de 39 inspections, sur le territoire de la vallée de l’Arve. L'ensemble des rapports sont consultables sur : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d'information, téléchargez le communiqué de presse

Opération de contrôle du transport de marchandises & recherche de fraude au dispositif anti-pollution AdBlue

PPA : contrôle AD-BLUE

Le mercredi 4 décembre matin, sur l’A40 en direction de la vallée de l’Arve, la Gendarmerie nationale et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) ont conduit une opération de contrôle des transports de marchandises en présence de Bruno Charlot, sous-préfet de Bonneville.

L'objectif de cette opération était de détecter la fraude aux dispositifs anti-pollution qui équipent les véhicules lourds récents soumis aux normes Euro IV, V et VI, dite «fraude à l’AdBlue». 

Bilan de l’opération : 18 poids-lourds contrôlés

  • 2 suspicions de fraudes au dispositif AdBlue ont été mises en évidence. Les véhicules ont fait l'objet d'une immobilisation immédiate et ont été envoyés pour remise en conformité dans un garage et ne pourront repartir qu’après validation des réparations par un agent de contrôle. Si la fraude est avérée, cette infraction est passible d’une amende délictuelle de 7 500 euros à laquelle s’ajoutent les frais de remise en état du véhicule (pouvant atteindre jusqu’à 7 000 euros).
  • 2 fraudes au chronotachygraphe (dispositif qui enregistre les temps de conduite et les temps de repos des conducteurs), nécessitant une remise en conformité, trois véhicules en surcharge et trois infractions relatives à du non-respect des temps de conduite et des temps de repos réglementaires.

Ces infractions seront transmises au procureur de la République de Thonon-les-Bains en vue de sanctions pénales ; elles ont donné lieu, en outre, au paiement immédiat de consignation par les entreprises non établies en France.

Pour plus d'information, téléchargez le dossier de presse

RAPPEL : Le brûlage à l'air libre des déchets verts est une pratique très polluante interdite en vallée de l'Arve

PPA : infographie brûlage déchet vert

Le 28 novembre dernier, Pierre Lambert, préfet de la Haute-Savoie, a adressé aux maires des 41 communes du bassin d’air de la vallée de l’Arve un courrier rappelant qu’il est formellement interdit de brûler des déchets végétaux à l’air libre (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles...) sur l’ensemble du territoire.

En effet, ces brûlages émettent de nombreux composés toxiques (particules, dioxines...) et sont une source importante de pollution de l’air ambiant. Bien qu’interdites sur toute la Haute-Savoie pour les particuliers, les collectivités et les professionnels depuis de nombreuses années au titre du règlement sanitaire départemental (RSD), ces pratiques se poursuivent.

Dès 2012, cette interdiction avait déjà été renforcée en vallée de l’Arve au titre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) par arrêté préfectoral. En 2019, sa révision a confirmé par son Action 9 un renforcement des contrôles et un développement des solutions alternatives.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 3ème catégorie pouvant aller jusqu’à 450 euros. Il appartient aux maires - au titre de leur pouvoir de police, aux policiers municipaux, aux officiers ou agents de police judiciaire de faire respecter cette interdiction et le cas échéant de dresser rapport ou procès verbaux de ces infractions.

Des solutions alternatives au brûlage à l’air libre existent : emport à la déchetterie, compostage, broyage… Elles sont déployées par les collectivités du territoire. Par ailleurs, des brochures d’information ont été élaborées pour chaque famille d’usagers et des guides pratiques existent pour aider à éliminer ces déchets verts. Ils sont téléchargeables sur :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-qualite-de-l-air-en-auvergne-rhone-a13973.html

Respect des mesures du PPA de la vallée de l’Arve : contrôle de vitesse sur l’A40

PPA : infographie limitation vitesse

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du plan de protection de l’atmosphère (PPAplan de protection de l'atmosphère) de la vallée de l’Arve, notamment celle portant sur la limitation de vitesse sur autoroute à 110 km/h du 1er novembre au 31 mars, des contrôles ont été effectuées vendredi 6 décembre par le Gendarmerie nationale en présence de Bruno Charlot, sous-préfet de Bonneville.

Ces contrôles se sont déroulés sur l’A40, dans le sens Genève-Chamonix, aux abords de Scionzier de 9h30 à 12h30. Pour mémoire, le premier niveau de pollution – Information / Recommandation - a été activé jeudi 5 et vendredi 6 décembre en vallée de l’Arve.

Le bilan des infractions relevées :

  • 10 excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h,
  • 7 excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h,
  • 3 excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/ entraînant une rétention immédiate du permis de conduire,
  • 1 excès de vitesse de + 50 km/h entraînant une rétention du permis de conduire et une immobilisation administrative du véhicule.

Pierre Lambert, préfet de la Haute-Savoie, rappelle à tous les usagers de la route qu’il est important de respecter les limitations de vitesse pour la sécurité de tous et pour une meilleure qualité de l’air.

Consultez les mesures déjà en vigueur