Modalités de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Zone urbaine Pays de Savoie

 
 

Zone urbaine Pays de Savoie

Le bassin d’air "zone urbaine des pays Savoie" regroupe les EPCIétablissements publics de coopération intercommunale suivants :

  •  Communauté d’Agglomération du Grand Annecy
  •  Communauté de Communes du Canton de Rumilly
  •  Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy

Pour connaître les mesures réglementaires applicables en zone urbaine des Pays de Savoie à chaque stade de tous les types d'épisodes de pollution, consulter les arrêtés-types ci-après :

Les arrêtés

Typologie d'épisode

Niveau information - recommandation sur prévision ou constat

Niveau alerte N1

Niveau alerte N2

sur prévision ou constat

sur persistance

sur prévision ou constat

sur persistance

Combustion Aucune mesure réglementaire n’est en vigueur, cependant, chacun est invité à agir pour limiter ses émissions. Par exemple : maîtriser la température des bâtiments à 19°C, utiliser des modes de transport doux, réduire les activités émettrices de poussières et polluants (brûlage, utilisation d’outils non électriques ou de groupes électrogènes...) combustion alerte niveau 1 combustion alerte niveau 2
Estivale estivale alerte niveau 1 estivale alerte niveau 2
Mixte mixte alerte niveau 1 mixte alerte niveau 2

Précisions sur la circulation différentiée :

Dans le bassin  d'air "zone urbaine des Pays de Savoie", les mesures de circulation différentiée impliquant l'usage de la vignette Crit'Air entrent en vigueur au niveau alerte 2. Les mesures qui sont appliquées en alerte 2 sont les suivantes :

  • Seuls les poids-lourds munis d’une vignette Crit’Air sont autorisés à circuler
  • Les agglomérations qui le souhaitent peuvent, sur décision des élus, mettre en place une circulation différentiée pour les véhicules légers munis d’une vignette Crit’Air. Après deux jours d’activation de la mesure, les seuls véhicules légers autorisés à circuler sont ceux qui affichent une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3. Pour la commune d'Annecy, circulation différentiée dans le centre ville (à l'intérieur du boulevard de la rocade, voir carte ci-après)