Modalités de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Zone alpine de Haute-Savoie

 
 

Zone alpine de Haute-Savoie

Le bassin d’air "zone alpine Haute-Savoie" regroupe les EPCIétablissements publics de coopération intercommunale suivants :

  • Communauté de Communes Usses et Rhône
  • Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
  • Communauté de Communes Fier et Usses
  • Communauté de Communes des Vallées de Thônes
  • Communauté de Communes des Quatre Rivières
  • Communauté de Communes de la Vallée Verte
  • Communauté de Communes du Haut-Chablais
  • Communauté de Communes des Montagnes du Giffre à l’exception de la Commune de Châtillon sur Cluses
  • Communauté de Communes Pays d’Evian - Vallée d’Abondance

Pour connaître les mesures réglementaires applicables en zone alpine de Haute-Savoie à chaque stade de tous les types d'épisodes de pollution, consulter les arrêtés-types ci-après :

Les arrêtés

Typologie d'épisode

Niveau information - recommandation sur prévision ou constat

Niveau alerte N1

Niveau alerte N2

sur prévision ou constat

sur persistance

sur prévision ou constat

sur persistance

Combustion Aucune mesure réglementaire n’est en vigueur, cependant, chacun est invité à agir pour limiter ses émissions. Par exemple : maîtriser la température des bâtiments à 19°C, utiliser des modes de transport doux, réduire les activités émettrices de poussières et polluants (brûlage, utilisation d’outils non électriques ou de groupes électrogènes...) combustion alerte niveau 1 combustion alerte niveau 2
Estivale estivale alerte niveau 1 estivale alerte niveau 2
Mixte mixte alerte niveau 1 mixte alerte niveau 2