Modalités de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Vallée de l'Arve

 
 

Vallée de l'Arve

Le bassin d’air "vallée de l’Arve" regroupe les EPCIétablissements publics de coopération intercommunale suivants :

  • Communauté de Communes du Pays Rochois
  • Communauté de Communes Faucigny-Glières
  • Communauté de Communes Cluses - Arve et Montagnes
  • Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc
  • Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
  • Commune de Châtillon sur Cluses

Pour connaître les mesures réglementaires applicables en vallée de l'Arve à chaque stade de tous les types d'épisodes de pollution, consulter les arrêtés-types ci-après :

Les arrêtés
Typologie d'épisode Niveau information - recommandation sur prévision ou constat Niveau alerte N1 Niveau alerte N2
sur prévision ou constat sur persistance sur prévision ou constat sur persistance
Combustion Aucune mesure réglementaire supplémentaire n’est en vigueur, cependant, les mesures spécifiques au PPAplan de protection de l'atmosphère de la vallée de l’Arve continuent de s’appliquer :   
- Interdiction d’utilisation des appareils de chauffage au bois d’appoint peu performants lors des épisodes de pollution
- Limitation de la vitesse sur autoroute à 110 km/h pendant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars
- Interdiction du brûlage des déchets verts et de l’écobuage
- Interdiction des feux d’artifice lors des épisodes de pollution
combustion alerte niveau 1 combustion alerte niveau 2
Estivale estivale alerte niveau 1 estivale alerte niveau 2
Mixte mixte alerte niveau 1 mixte alerte niveau 2