Modalités de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Bassin lémanique

 
 

Bassin lémanique

Le bassin d’air "bassin lémanique" regroupe les EPCIétablissements publics de coopération intercommunale suivants :

  • Communauté d’Agglomération Thonon
  • Communauté d’Agglomération Annemasse - Les voirons
  • Communauté de Communes Arve et Salève
  • Communauté de Communes du Genevois

Pour connaître les mesures réglementaires applicables dans le bassin lémanique à chaque stade de tous les types d'épisodes de pollution, consulter les arrêtés-types ci-après :

Les arrêtés

Typologie d'épisode

Niveau information - recommandation sur prévision ou constat

Niveau alerte N1

Niveau alerte N2

sur prévision ou constat

sur persistance

sur prévision ou constat

sur persistance

Combustion Aucune mesure réglementaire n’est en vigueur, cependant, chacun est invité à agir pour limiter ses émissions. Par exemple : maîtriser la température des bâtiments à 19°C, utiliser des modes de transport doux, réduire les activités émettrices de poussières et polluants (brûlage, utilisation d’outils non électriques ou de groupes électrogènes...) combustion alerte niveau 1 combustion alerte niveau N2
Estivale estivale alerte niveau N1 estivale alerte niveau N2
Mixte mixte alerte niveau N1 mixte alerte niveau N2