Modalités de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Bassin lémanique

 
 

Bassin lémanique

Le bassin d’air "bassin lémanique" regroupe les EPCIétablissements publics de coopération intercommunale suivants :

  • Communauté d’Agglomération Thonon
  • Communauté d’Agglomération Annemasse - Les voirons
  • Communauté de Communes Arve et Salève
  • Communauté de Communes du Genevois

Pour connaître les mesures réglementaires applicables dans le bassin lémanique à chaque stade de tous les types d'épisodes de pollution, consulter les arrêtés-types ci-après :

Les arrêtés

Typologie d'épisode

Niveau information - recommandation sur prévision ou constat

Niveau alerte N1

Niveau alerte N2

sur prévision ou constat

sur persistance

sur prévision ou constat

sur persistance

Combustion arrêtés à venir arrêtés à venir arrêtés à venir arrêtés à venir arrêtés à venir
Estivale arrêtés à venir arrêtés à venir arrêtés à venir arrêtés à venir arrêtés à venir
Mixte arrêtés à venir arrêtés à venir arrêtés à venir arrêtés à venir arrêtés à venir