Affichage publicitaire : connaître la réglementation en vigueur

 
 

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite "Grenelle 2" a modifié en profondeur le régime de la publicité, des enseignes et préenseignes.

Les objectifs majeurs de cette réforme sont d’améliorer le cadre de vie en diminuant l’impact paysager, de lutter contre les nuisances visuelles tout en n’obérant pas le développement du secteur économique et de limiter le gaspillage énergétique pour maîtriser la demande en électricité.

La nouvelle réglementation prévoit aussi de nouvelles procédures d’élaboration des règlements locaux de publicité (RLP) et clarifie la répartition des compétences entre l’État et les communes. Ces nouvelles dispositions sont inscrites dans le Code de l’environnement dans ses articles L 581-1 et R 581-1 et suivants.

Consultez la plaquette "Affichage publicitaire, connaitre la nouvelle règlementation" et le "guide pratique de la règlementation de la publicité extérieure"

Plus d'infos sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes