Aléas et urbanisme

 

Les phénomènes naturels susceptibles de survenir en Haute-Savoie peuvent être à l’origine de dommages humains et économiques importants.

Dans les communes à forts aléas et à forts enjeux, la prise en compte des risques naturels dans l’urbanisme et l’aménagement s’effectue au moyen des plans de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels).

Pour les territoires non pourvus d’un plan de prévention des risques naturels approuvé mais disposant néanmoins d’une cartographie des aléas naturels, les collectivités ont l’obligation de prendre en compte les risques naturels dans les documents d’urbanisme et lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’occuper le sol, en veillant à ce que tout nouveau projet ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

En application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme peut refuser un projet de permis de construire ou l’assortir de prescriptions spéciales dès lors qu’il se situe dans un secteur affecté par un risque.

En zone d’aléa fort, il convient de refuser l’autorisation de construire, conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

En zone d’aléa moyen, une proposition de refus doit être faite en application de ce même article, sauf si :

  • pour les aléas torrentiel et inondation, une étude hydraulique globale du cours d’eau permet de préciser le degré d’aléa, ou à défaut si les ouvertures en façades exposées ainsi que les pièces destinées à une occupation humaine sont réalisées au-dessus de la cote de terrain naturel + 1 mètre ;
  • pour les autres aléas, une attestation d’étude justifie que la construction projetée est adaptée au contexte naturel, qu’elle n’aggrave pas les risques et n’en provoque pas de nouveaux.

En zone d’aléa faible, une proposition de refus doit être faite sauf si :

  • pour les aléas torrentiel et inondation, une étude hydraulique globale du cours d’eau permet de préciser le degré d’aléa, ou à défaut si les ouvertures en façades exposées ainsi que les pièces destinées à une occupation humaine sont réalisées au-dessus de la cote de terrain naturel + 0,5 mètre ;
  • pour les autres aléas, une information peut être faite au pétitionnaire sur la nature et l’intensité de l’aléa auquel le projet de construction est exposé.

Les abris légers, annexes de constructions existantes, de moins de 20 m2, non destinés à l’occupation humaine, sont admis en zone d’aléa faible ou moyen.

Pour aider à la prise en compte des aléas naturels, une fiche destinée aux services instructeurs des demandes d’autorisation d’occupation au sol a été élaborée.

Contact préfecture

Service des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)

Nos coordonnées

www.vigimeteo.com


Liens utiles

Voir les rubriques Prévention des risques naturels  et Information des acquéreurs et locataires (IAL)

www.risques.gouv.fr

www.irsn.fr  institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

www.georisques.gouv.fr

www.irma-grenoble.com  institut des risques majeurs (IRMA) en Rhône-Alpes

www.brgm.fr  bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

https://sismalp.osug.fr  réseau sismologique des Alpes (SISMALP)

www.planseisme.fr

www.franceseisme.fr  chaque citoyen peut témoigner directement sur le site du BCSF lorsqu'il perçoit un séisme

www.ecologique-solidaire.gouv.fr séismes