Données communales : plans de prévention des risques naturels

Seythenex

 

plan de prévention des risques PPR

 

pièces du PPR approuvé le 2 octobre 2009

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

Les pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2009.784  du 2 octobre 2009 portant approbation du projet du PPRn
- le rapport proposant l'approbation du projet du PPRn
- l'avis du commissaire enquêteur
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2009.267  du 9 avril 2009 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet du PPRn

vers Information des Acquéreurs et Locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55