Données communales : plans de prévention des risques naturels

Servoz

 

pièces du PPR approuvé le 8 avril 2011

- le rapport de présentation
- la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/25 000
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2017 prescrivant la modification n°1 du PPR
- l'arrêté préfectoral 2011098-0007  du 8 avril 2011d'approbation du PPR
- le rapport proposant l'approbation  du projet de PPR
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2010.934  du 8 octobre 2010 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPR
- l'arrêté préfectoral 2009.582  du 10 juillet 2009 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles


vers information des acquéreurs et locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55