Données communales : plans de prévention des risques naturels

Saint-Sigismond

 

Pièces du PPR approuvé le 15 juin 2017

- note de présentation
- règlement
- carte réglementaire  au 1/5 000
- carte des aléas  au 1/10 000
- carte des enjeux  au 1/10 000
- carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/25 000 

- Arrêté préfectoral DDT-2017-1220  du 15 juin 2017 d'approbation du PPR de la commune de Saint-Sigismond
- Rapport d'approbation  - juin 2017

Rapport et conclusions  du commissaire enquêteur - 8 mai 2017

Enquête publique sur le projet de PPR du 13 mars au 14 avril 2017

Observations recueillies durant l'enquête publique

- courrier reçu  le 24/03/17
- registre le 10/04/17

Pièces du projet PPR

- note de présentation
- règlement
- carte réglementaire  au 1/5 000
- carte des aléas  au 1/10 000
- carte des enjeux  au 1/10 000
- carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/25 000

-  le bilan de la concertation  - février 2017

Réunion publique le 6 mars 2017

- diaporama DDT
- diaporama IMS RN

Pièces administratives

- Arrêté préfectoral DDT-2017-1220  du 15 juin 2017 d'approbation du PPR de la commune de Saint-Sigismond
- Rapport d'approbation  - juin 2017
- l'avis d'enquête publique
- l'arrêté préfectoral DDT-2017-545  du 31 janvier 2017 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPR
- l'arrêté préfectoral de prescription  DDT-2015-0512 du 14 septembre 2015, élaboration du PPR


vers information des acquéreurs et locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55