Données communales : plans de prévention des risques naturels

Saint-Sigismond

 

Observation(s) recueillie(s) durant les 3 premières semaines de l'enquête publique

- courrier reçu le 24/03/17

Enquête publique sur le projet de PPR du 13 mars au 14 avril 2017

Pièces du projet PPR

- note de présentation
- règlement
- carte réglementaire  au 1/5 000
- carte des aléas  au 1/10 000
- carte des enjeux  au 1/10 000
- carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/25 000

-  le bilan de la concertation  - février 2017

Réunion publique le 6 mars 2017

- diaporama DDT
- diaporama IMS RN

- l'avis d'enquête publique
- l'arrêté préfectoral DDT-2017-545  du 31 janvier 2017 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPR
- l'arrêté préfectoral de prescription  DDT-2015-0512 du 14 septembre 2015, élaboration du PPR

Étude de connaissance des aléas - information préventive

- la carte des aléas naturels  au 1/10 000 notifié par le préfet le 7 novembre 2011
- la carte de localisation des aléas naturels  au 1/25 000
- le tableau descriptif de la carte de localisation
- la carte de localisation des ouvrages de protection/prévention  au 1/25 000
- le tableau descriptif des ouvrages
- le dossier photographique

vers Information des Acquéreurs et Locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55