Données communales : plans de prévention des risques naturels

Saint-Sigismond

 

Pièces du PPR approuvé le 15 juin 2017

- note de présentation
- règlement
- carte réglementaire  au 1/5 000
- carte des aléas  au 1/10 000
- carte des enjeux  au 1/10 000
- carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/25 000 

Pièces administratives

- Arrêté préfectoral DDT-2017-1220  du 15 juin 2017 d'approbation du PPR de la commune de Saint-Sigismond
- Rapport d'approbation  - juin 2017
- Rapport et conclusions  du commissaire enquêteur - 8 mai 2017
-  le bilan de la concertation  - février 2017
- l'avis d'enquête publique
- l'arrêté préfectoral DDT-2017-545  du 31 janvier 2017 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPR
- l'arrêté préfectoral de prescription  DDT-2015-0512 du 14 septembre 2015, élaboration du PPR


vers information des acquéreurs et locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55

Nos coordonnées