Données communales : plans de prévention des risques naturels

Saint-Jean-de-Sixt

 

plan de prévention des risques PPR

 

pièces du PPR approuvé le 30 décembre 2009

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/25 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

Les pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2009.1058  du 30 décembre 2009 portant approbation du projet de PPRn
- l'avis  du commissaire enquêteur
- le rapport  du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2009.453  du 11 juin 2009 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPRn

vers Information des Acquéreurs et Locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55