Données communales : plans de prévention des risques naturels

Saint-Cergues

 

pièces du Plan de Prévention des Risques inondation approuvé le 29 juillet 2011

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces du PPR approuvé le 14 décembre 1998

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire  au 1/5 000

Les pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2011210-0013  du 29 juillet 2011 d'approbation du projet de révision du PPRiplan de prévention des risques inondation Foron
- le rapport proposant l'approbation  du projet de révision du PPRiplan de prévention des risques inondation Foron
- l'avis du commissaire enquêteur
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2010.1148  du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPRiplan de prévention des risques inondation Foron
- la carte du périmètre d'étude
- l'arrêté préfectoral 2009.581  du 10 juillet 2009 prescrivant la révision du PPRi Foron


vers information des acquéreurs et locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55