Saint-Ferreol
pièces de la modification du PPR approuvé le 6 mars 2015
- rapport de présentation
- carte réglementaire au 1/5 000
pièces du PPR approuvé le 29 avril 2003
- rapport de présentation
- carte de localisation des phénomènes historiques au 1/25 000
- carte des aléas au 1/10 000
- carte réglementaire au 1/5 000
- règlement
pièces administratives
- arrêté préfectoral 2015065-0005 du 6 mars 2015 d'approbation de la modification du PPR concernant les risques de chutes de pierres et de glissements de terrain aux lieux-dits "Le Chenay" et "La Combaz"
- bilan de la consultation du public du 15 septembre au 16 octobre 2014
- arrêté préfectoral 2014203-0003 du 22 juillet 2014 prescrivant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Ferréol, concernant les risques de chutes de pierres et de glissements de terrain aux lieux-dits "Le Chenay" et "La Combaz"
- décision de l'autorité environnementale , après examen au cas par cas, relative à la modification du plan de prévention des risques naturels de Saint-Ferréol