Données communales : plans de prévention des risques naturels

Rumilly

 

pièces du PPRn approuvé le 25 octobre 2013

- le rapport de présentation
- la carte d'aléas  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  Partie Nord au 1/5 000
- la carte réglementaire  Partie Sud au 1/5 000
- le règlement  

procédures en cours

- l'arrêté préfectoral 2013298-0002  du 25 octobre 2013 portant approbation du PPRn
- le rapport proposant le projet de PPRn  pour approbation
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'avis du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2013045-0005  du 14 février 2013 prescrivant l'ouverture d'enquête publique
- l'arrêté préfectoral 2005-2316  du 10 octobre 2005 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

vers Information des Acquéreurs et Locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55