Données communales : plans de prévention des risques naturels

Montmin

 

pièces du PPR approuvé le 23 juin 2015

- la note de présentation
- le règlement  
- la carte réglementaire  au 1/5000
- la carte des aléas naturels  au 1/10000
- la carte de localisation des phénomènes historiques
- la carte des enjeux

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2015-0191 du 23 juin 2015  approuvant le PPR
- le rapport proposant le projet de PPR pour approbation

- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2014307-0001  du 3 novembre 2014 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRn
- l'arrêté préfectoral 2012345-0004  du 10 décembre 2012 prescrivant l'élaboration du PPRn

le dossier du projet de PPR soumis à enquête publique du lundi 24 novembre au mardi 23 décembre 2014

- la note de présentation
la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/25 000
- la carte règlementaire  au 1/5 000
- le règlement

vers Information des Acquéreurs et Locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55