Données communales : plans de prévention des risques naturels

Les Clefs

 

Procédure en cours : révision du Plan de Prévention des Risques naturels

A venir : enquête publique du lundi 4 février au vendredi 8 mars 2019

- l'arrêté préfectoral d'enquête publique n° DDT-2019-007 du 7 janvier 2019

Consultation du public du 14 septembre 2018 au 28 septembre 2018

Vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddt-pprlesclefs@haute-savoie.gouv.fr

Pièces administratives

- l'arrêté préfectoral d'enquête publique n° DDT-2019-007 du 7 janvier 2019
- l'arrêté préfectoral de prescription du 17 octobre 2017

Pièces du PPR approuvé le 21/01/1997

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire au 1/5 000

Dossier communal synthétique

- le dossier


vers information des acquéreurs et locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55

Nos coordonnées