Données communales : plans de prévention des risques naturels

Le Grand-Bornand

 

plan de prévention des risques PPR

 

pièces du PPR approuvé le 18/10/2012

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

les pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2012292-0010  du 18 octobre 2012 d'approbation du projet de la révision du PPRn
- le rapport proposant l'approbation  du projet de PPR
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2011342-0004  du 8 décembre 2011 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision
- l'arrêté préfectoral 2007-2  du 3 janvier 2007 prescrivant la révision du PPRn

réunion publique du 11 août 2011

- présentation  de la DDTdirection départementale des territoires
- présentation  de RTM

dossier communal synthétique

- le dossier

vers Information des Acquéreurs et Locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55