Données communales : plans de prévention des risques naturels

Le Grand-Bornand

 

Modification n°1 du Plan de Prévention des Risques

Consultation de la population du 1er octobre au 31 octobre 2019

Par arrêté préfectoral du 20 août 2019, le préfet de la Haute-Savoie a prescrit la modification n°1 du PPR du Grand-Bornand. Cet arrêté fixe la période de mise à disposition du public du mardi 1er octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Au cours de cette période, le projet de modification n°1 du PPR peut être consulté en ligne (pièces téléchargeables ci-après) et à la mairie du Grand-Bornand. Le public pourra formuler ses observations dans le registre ouvert à cet effet en mairie et également par courrier électronique à l’adresse : ddt-pprgrandbornand@haute-savoie.gouv.fr

Pièces du dossier de projet de modification n°1 du PPR :

- la note de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire - secteur Sud au 1/5000
- la carte réglementaire - Secteur Nord au 1/5000

- l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1286 du 20 août 2019 prescrivant la modification n° 1 du PPR (avec décision de l'autorité environnementale)

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pièces du PPR approuvé le 18/10/2012

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2012292-0010  du 18 octobre 2012 d'approbation du projet de la révision du PPRn
- le rapport proposant l'approbation  du projet de PPR
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2011342-0004  du 8 décembre 2011 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision
- l'arrêté préfectoral 2007-2  du 3 janvier 2007 prescrivant la révision du PPRn

réunion publique du 11 août 2011

- présentation  de la DDT
- présentation  de RTM

dossier communal synthétique

- le dossier


vers information des acquéreurs et locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55

Nos coordonnées