Données communales : plans de prévention des risques naturels

Cranves-Sales

 

Pièces du PPR approuvé le 29/12/2006 modifié le 01/12/2016

- le rapport de présentation
- la note de présentation de la modification
- la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/10 000
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte réglementaire partie Nord
- la carte réglementaire partie Sud
- le règlement  

- l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 approuvant la modification n°1 du PPR
- l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2016 prescrivant la modification n°1 du PPR

vers Information des Acquéreurs et Locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55