Données communales : plans de prévention des risques naturels

Cordon

 

plan de prévention des risques PPR

 

pièces du PPR approuvé le 31 juillet 2013

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté 2013212-0010  du 31 juillet 2013 d'approbation du PPRn
- le rapport proposant le projet de PPR  pour approbation
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté 2012285-0012  du 11 octobre 2012 d'ouverture d'enquêtes publiques sur les projets de PPRn de Cordon Combloux et Domancy
- l'avis des enquêtes publiques de Cordon Combloux et Domancy
- l'arrêté 2008.577  du 6 octobre 2008 prescrivant l'élaboration des PPRn de Cordon Combloux et Domancy

vers Information des Acquéreurs et Locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55