Données communales : plans de prévention des risques naturels

Châtillon-sur-Cluses

 

pièces du PPR approuvé le 28/06/2004

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte règlementaire  au 1/5 000

carte des aléas

- la note de synthèse
- la carte cadastrale  au 1/5 000
- la carte des aléas naturels de la commune  au 1/10 000 notifié par le préfet le 5 mars 2012

dossier communal synthétique

- le dossier


vers information des acquéreurs et locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55