Données communales : plans de prévention des risques naturels

Châtel

 

Modification n°2 du Plan de Prévention des Risques

Consultation de la population du 13 août au 14 septembre 2018

Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2018, le préfet de la Haute-Savoie a prescrit la modification n°2 du PPR de Châtel. Cet arrêté fixe la période de mise à disposition du public du lundi 13 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018. Au cours de cette période, le projet de modification n°2 du PPR peut être consulté en ligne (pièces téléchargeables ci-après) et à la mairie de Châtel. Le public pourra formuler ses observations dans le registre ouvert à cet effet en mairie et également par courrier électronique à l’adresse : ddt-pprchatel@haute-savoie.gouv.fr

Pièces du dossier de projet de modification n°2 du PPR :

- la note de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire - secteur Sud au 1/5000
- la carte réglementaire - Secteur Nord au 1/5000

- l'arrêté préfectoral n° DDT-2018-1292 du 20 juillet 2018 prescrivant la modification n° 2 du PPR (avec décision de l'autorité environnementale)

pièces du PPR approuvé le 03/11/2011 et modifié le 12/10/2015

- le rapport de présentation
- la note de présentation  de la modification
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des aléas avalanches  au 1/10 000
- la carte de localisation des avalanches historiques  au 1/25 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000 - Partie 1
- la carte réglementaire  au 1/5 000 - Partie 2
- le règlement  

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral  du 12 octobre 2015 approuvant la modification n°1 du PPRn
- l'arrêté préfectoral  du 3 novembre 2011 approuvant la révision du PPRn
- le rapport proposant l'approbation  du projet de révision du PPRn
- le rapport du commissaire enquêteur

dossier communal synthétique

- le dossier

vers Information des Acquéreurs et Locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55

Nos coordonnées