Prévention des risques industriels

 

Arrêtés instituant des servitudes d'utilité publique (SUPservitude d'utilité publique) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

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L'environnement en France : édition 2014

Suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992 et en application de la Convention d’Aahrus de 1998, la France est tenue d’informer régulièrement les citoyens sur l’état de l’environnement. Ainsi, depuis 1994, la France publie tous les 4 ans un rapport sur l’environnement dressant un panorama de l’état des différentes composantes de l’environnement, de leur évolution, des pressions qu’elles subissent ainsi que des réponses mises en œuvre pour relever les défis écologiques auxquels notre société est confrontée. La sixième édition de ce rapport a été rendue publique le 5 décembre 2014.