Naviguer sur le lac Léman

 

Le lac Léman fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante.
Pour permettre à tous de bénéficier d’un espace bien aménagé tout en garantissant la sécurité de tous les pratiquants, les services de l’État veillent aux bons usages et pratiques sur le lac (notamment par l’application du règlement franco-suisse de la navigation sur le Léman (RNL) et du règlement particulier de police de la navigation (RPP)) ainsi qu’au respect des règles d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial.

Les objectifs de la réglementation

  • améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux,
  • garantir la sécurité des usagers,
  • simplifier la réglementation,
  • et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.

Téléchargez la plaquette reprenant l'essentiel la réglementation : version française  - version anglaise

La réglementation en vigueur sur le lac Léman est constitué de trois textes :

1 - Le  règlement franco-suisse de la navigation sur le Léman (RNL)

Il constitue un accord bilatéral entre les autorités suisses et les autorités françaises et vise à adopter des règles communes et harmonisées aux deux pays riverains du Léman.

2 - Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP)

Il porte sur tout le territoire français, les dispositions réglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial.

3 - Le règlement particulier de police de la navigation (RPP)

Il définit à l'échelle de la partie française du lac Léman des secteurs auxquels sont associés des conditions de navigation particulières. Il comprend également un schéma directeur qui cartographie ces secteurs et un schéma de balisage qui indique la signalisation présente sur le lac.

Pêcheurs, consultez aussi la règlementation en vigueur  sur le lac Léman

Naviguez, en toute sécurité, sur le lac Léman

Depuis le 1er avril 2016, la réglementation pour les bateaux d’une longueur de coque comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit longueur x largeur x tirant d’eau est inférieur à 100m3 est modifiée.

L’équipement de sécurité à emporter correspond à la navigation sur le lac Léman. Des précisions sont également apportées sur les matériels à emporter par les utilisateurs de planche à voile, de planche aérotractée, de canoë-kayak, de planche à pagaie et d’engin à sustentation hydro propulsé.

Les activités pratiquées au sein de structures affiliées à des fédérations sportives agrées peuvent faire l’objet d’allègement d’emport de matériel.

Consultez la plaquette L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure 

Le conducteur

Le permis de conduire "plaisance" est obligatoire pour piloter un bateau motorisé lorsque sa puissance motrice est supérieure à 4,5 KW (+ 6 CV).

Particularité concernant les voiliers : Pour piloter (barrer) un voilier, dont la propulsion principale est vélique selon les dispositions du paragraphe 14 de l’article 110-1.02 de la division 110 annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, le permis de conduire est obligatoire si sa puissance motrice est supérieure à 10 cv (article 6 de l’accord entre le conseil fédéral suisse et le gouvernement de la république française concernant la navigation sur le Léman signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n°78-1195 du 16 décembre 1978 )

Les permis de conduire "plaisance" sont délivrés en fonction du type de navigation ou de la taille du bateau :

Depuis le 1er janvier 2008, on ne distingue plus que deux permis :

  1. un permis plaisance option "eaux intérieures" pour la conduite de bateaux dont la longueur n’excède pas 20 mètres, avec une extension possible "grande plaisance eaux intérieures" pour la conduite de bateaux au delà de 20 mètres, sans limite de longueur.
  2. un permis plaisance option "côtières" pour la navigation en mer, limitée à 6 milles d’un abri, avec une extension possible "hauturière" pour la navigation sans limitation de distance ni de puissance.

Les anciens permis restent néanmoins valables et leurs prérogatives sont simplement étendues aux nouvelles limites réglementaires.

Eaux intérieures : 20 mètres de longueur au lieu de 15 pour l’ancien certificat de capacité fluvial "S". Attention les prérogatives concernant l’ancien permis de capacité fluvial "C" ne sont pas étendues.
Mer : 6 milles d’un abri au lieu de 5 milles pour l’ancien permis mer "A".

Les titres de conduite en mer valent l’option "eaux intérieures" pour la conduite des bateaux de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés.

Le bateau

L’inscription ou l’immatriculation : Tout bateau équipé d’un moteur d’une puissance réelle égale ou supérieure à 4,5 KW (+ 6CV) ou dont la longueur est supérieure à 5 mètres (spécifique au lac Léman) doit posséder un numéro d’inscription qui doit être apposé sur chaque bord, à l’extérieur de la coque, de façon à être bien visible. L’assurance est recommandée.

Les éco-gestes du plaisancier

  • Prévenir les pollutions aquatiques : En mer et en eau douce comme sur terre, la pollution peut nuire à la vie ou à la reproduction de nombreuses espèces, certaines pouvant être sensibles à de très faibles concentrations. Elle peut aussi favoriser la prolifération de certaines espèces au détriment de toutes les autres.
  • Respecter la faune et la flore : En mer et en eau douce, respectez le milieu naturel en évitant de dégrader des zones sensibles, des lieux de nidification et de reproduction de la faune locale : roselières, berges, petits ilots, rivières en période de basses eaux.

Pour en savoir plus : www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Contacts

Information sur la règlementation en eaux intérieures

Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie - Unité lacs

Lac Annecy : 04 50 33 77 93
Lac Léman : 04 50 71 15 15
ddt-unite-lacs@haute-savoie.gouv.fr

Permis et titre de navigation pour les bateaux de plaisance

Direction départementale des territoires (DDT) du Rhône

Service sécurité et transport (SST)
Unité permis et titres de navigation
165 rue Garibaldi - CScentre de secours 33862
69401 Lyon cedex 03
Pôle commerce : 04 78 62 52 52
Pôle plaisance : Permis de conduire 04 78 62 52 53 - Immatriculation 04 78 62 52 51
ddt-navigation@rhone.gouv.fr
+ d'infos sur www.rhone.gouv.fr

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kW (6 CV). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises : + d'infos Le permis de plaisance

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège : + d'infos Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures