Navigation sur le lac d'Annecy : cet été, l'État veille

 
 
 ©DDT74

Pour permettre à tous de bénéficier d’un espace bien aménagé tout en garantissant un bon usage de l’eau, les services de l’État veillent, entre autre, au respect des règles d’occupation temporaire du domaine public fluvial.

Le lac d’Annecy fait partie du domaine public fluvial (DPF) de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante.

Pour permettre à tous de bénéficier d’un espace bien aménagé tout en garantissant la sécurité de tous les pratiquants, les services de l’État veillent aux bons usages et pratiques sur le lac (notamment par l’application du règlement particulier de police de la navigation (RPP)) ainsi qu’au respect des règles d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public fluvial du lac d’Annecy.

Navigation sur le lac d'Annecy

Le règlement particulier de police (RPP) de la navigation, en vigueur depuis juin 2015, décline localement les règles nationales du règlement général de police (RGP).

Les principales évolutions du RPP de 2015, l'interdiction :

  • des bateaux à moteur en cabotage dans la bande de rive sauf les bateaux à moteur de moins de 10 CV et en action de pêche ;
  • de toute présence humaine à moins de 50 m du front des roselières ;
  • de toute présence humaine dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du lac.

Le jet-ski, les engins tractés et les engins à sustentation hydropulsée demeurent interdits.

En 2016, un premier avenant au RPP pour prendre en compte :

1 - L’évolution de la réglementation nationale sur les équipements de sécurité :

paddle

Il est désormais obligatoire, pour les pratiquants de stand up paddle, planches à voiles, canoës kayaks et kite surf, de porter un gilet de sauvetage et d’avoir à disposition, de nuit, un moyen de repérage lumineux.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

  • aux personnes évoluant dans le cadre d’un club ou d’une structure sportive, lorsqu’elles sont soumises en matière de sécurité à des dispositions spécifiques du code du sport ou du règlement de leur fédération sportive, qu’elles doivent alors respecter ;
  • aux personnes à bord d’un bateau à passagers autorisés à transporter plus de 12 passagers. Dans ce cas, le port d’un équipement individuel de flottabilité relève de la responsabilité du chef de bord.

2 - Le balisage du périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du Lac à Doussard

Les nouveautés 2017

Un second avenant au RPP pour mieux préserver l’environnement et le milieu aquatique

Réserve naturelle du bout du lac

Afin de mieux protéger cette zone de toute intrusion et présence humaine (la baignade et la plongée sont interdites) et ainsi de préserver la faune et la flore de cet environnement, le balisage spécifique du périmètre de protection, mis en place en 2016, est renforcée en 2017. Sur l’eau, 4 bouées coniques jaunes surmontées d’un fanion triangulaire rouge ont été ajoutées et une ligne d’eau, côté plage de Doussard est mise en place pendant la saison estivale.

Zone de végétation lacustre émergée à l’est de la digue de la Panade à Saint-Jorioz

Cette zone de végétation lacustre émergée est balisée pendant la durée de l’activité touristique par des bouées coniques blanches. Ces bouées sont reliées entre elles et à la berge par une ligne d’eau composée de flotteurs. Cette zone est interdite à toute navigation afin de préserver ce site.

Un arrêté de restriction de la navigation au niveau de l’Herbier de la Planche à Sevrier

Cette zone de végétation lacustre émergée est balisée au minimum du 15 juin au 30 septembre par 4 bouées sphériques jaunes. Ces bouées sont reliées entre elles et à la berge par une ligne d’eau composée de flotteurs. Cette zone est interdite à toute présence humaine (navigation,baignade, plongée, ancrage...)

Gestion du domaine public fluvial : les autorisations d’occupation temporaires

Depuis 2015, une campagne de recensement et de  suppression des bouées illégales a été menée.

En 2016, 185 autorisations renouvelées pour le lac d’Annecy

photo bouée autorisée
La campagne de suppression de l’ensemble des ouvrages illégaux se poursuit.

Afin de permettre un suivi des autorisations,il a été demandé à l’ensemble des titulaires d’AOT de numéroter leurs mouillages (n° de leur AOT), conformément à ce qui est inscrit dans l’article 2 de leur autorisation (arrêté préfectoral nominatif). Cette disposition concerne aussi les garages à bateaux, pontons, escaliers, rampes de mise à l’eau).

Des questions ? rendez-vous sur "Occuper le DPF du lac d'Annecy"

Depuis 2015, 468 ouvrages et mouillages illégaux ont été relevés sur le lac. Les 2/3 ont été retirés par l’État et le tiers restant par les utilisateurs.

Les mouillages illégaux représentent plus de 14 tonnes de matériaux (bouées, chaînes, pneus, blocs béton...)

En effet, ceux-ci :

  • constituent des entraves à la navigation, entraînant de fait des problèmes de sécurité de la navigation,
  • nuisent à la lisibilité du balisage réglementaire, entraînant de fait des problèmes de sécurité de la navigation,
  • constituent des occupations sans titre du domaine public de l’État,
  • ne permettent pas l’identification du propriétaire,
  • dégradent la perception visuelle et paysagère du lac.

Contrôle du respect des prescriptions pour les ouvrages autorisés

Il est important de rappeler aux titulaires d’ouvrages autorisés l’obligation de respecter les prescriptions de leur arrêté préfectoral d’autorisation avec notamment, en fonction des situations :

  • obligation de numéroter sa bouée, qui doit être conique ou sphérique, de couleur blanche.
  • interdiction de couper ou dégrader les roselières
  • interdiction de mettre en place toute restriction matérielle d’accès aux ouvrages (chaînes, portails, mentions "ponton privé"…) Seul un panneau rectangulaire de 17 cm x 11 cm blanc avec la mention "AOT n° …... - usage privatif" écrite en noir, vissé sur le sol de l’ouvrage, est autorisé.

Est-ce que je peux poser ma serviette sur un ponton ?

Les pontons du lac d’Annecy sont situés sur le domaine public fluvial. Ils appartiennent donc à l’État. Cependant, l’État a réservé l’usage de ces pontons aux titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
L’usage des pontons est donc privatif et un promeneur ne peut poser sa serviette sur un ponton à usage privatif.

photo bateau DDT

Les services de l’État ne relâchent pas leur vigilance ; des contrôles réguliers sont effectués toute l’année et plus particulièrement pendant la saison estivale.

En plus des contrôles réguliers tout au long de l’année, un contrôle inter-services (DDT, ONEMA, ONCFS et Gendarmerie nationale) a été organisé le 26 août 2016.

En 2017, de nouveaux contrôles inter-services auront lieu durant la saison estivale.