Guide des manifestations sportives, culturelles ou festives - recommandations à l'attention des maires et organisateurs

 

Edito

Les événements sportifs et culturels, nombreux en Haute-Savoie, constituent un des ressorts du dynamisme de notre département. Ils contribuent à son attractivité, à la mise en valeur des territoires et au renforcement de la cohésion sociale.
Toutefois, ces manifestations* doivent se dérouler dans le respect des différentes réglementations applicables, que ce soit pour les manifestations festives et culturelles, les manifestations sportives, ou encore les manifestations pyrotechniques et de lâcher de lanternes. Par ailleurs, le niveau élevé de la menace terroriste actuelle impose aux organisateurs de porter une attention particulière à la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité efficace. Les manifestations doivent en effet garantir la sécurité des participants et spectateurs.
Afin d’accompagner au mieux les organisateurs et les maires, ce guide présente les règles générales et points d’attention, applicables à l’ensemble des manifestations, avant de détailler les procédures spécifiques à suivre pour chaque type de manifestation.
J’espère que ce guide éclairera les organisateurs de manifestations culturelles, festives et sportives sur les différentes démarches qu’ils seront amenés à accomplir.
Le préfet, Pierre LAMBERT
*Le terme manifestation fait ici, et tout au long du guide, référence à des événements culturels et sportifs en excluant les manifestations à caractère politique ou syndical pouvant avoir lieu sur la voie publique.

Vous organisez une manifestations sportives, culturelles ou festives ? Retrouvez dans le tableau ci-dessous la fiche du guide correspondant à votre démarche :

Les règles pour toutes les manifestations Réglementation générale
Fiche 1 : La sécurité des participants et spectateurs
 

Vous organisez

La fiche correspondante

 
=> une manifestation festive et culturelle Fiche 2 : Les manifestations festives et culturelles
Fiche 3 : Les raves ou free parties
 
=> une manifestation cycliste / pédestre / multi-sports se déroulant sur la voie publique, non-motorisée, sans classement ou chronométrage Fiche 4 : Les randonnées non motorisées sur la voie publique (sans chronométrage, ni classement)  
=> une manifestation cycliste / pédestre / multi-sports se déroulant sur la voie publique, non-motorisée, avec classement ou chronométrage Fiche 5 : Les courses non motorisées sur la voie publique  
=> une manifestation "moteur" se déroulant sur la voie publique, motorisée, sans classement ou chronométrage Fiche 6 : Les concentrations de véhicules à moteurs de plus de 50 participants sans chronométrage ni classement  
=> une manifestation "moteur" se déroulant sur la voie publique, motorisée, avec classement ou chronométrage
=> une manifestation de type démonstration (moteur) ou essai moteur (véhicules de type rallye)
Fiche 7 : Les manifestations motorisées soumises à autorisation  
=> une manifestation nautique Fiche 8 : Les manifestations nautiques  
=> une manifestation aérienne Fiche 9 : Les manifestations aériennes  
=> une manifestation pyrotechnique et de lâcher de lanternes Fiche 10 : Les manifestations pyrotechniques et de lâcher de lanternes  

Manifestations sportives, culturelles et festives : vos démarches en un coup d’oeil

Contacts

Information sur la règlementation en eaux intérieures

Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie - Unité lacs

Lac Annecy : 04 50 33 77 93
Lac Léman : 04 50 71 15 15

ddt-unite-lacs@haute-savoie.gouv.fr

Permis plaisance, titre de navigation pour les bateaux de plaisance

La DDT ne délivre plus de permis plaisance ni de titre de navigation pour les bateaux de plaisance. Il convient désormais de s’adresser à la :

Direction départementale des Territoires (DDT) du Rhône

Service sécurité et transport (SST)
165 rue Garibaldi - CScentre de secours 33862
69401 Lyon cedex 03
04 78 62 50 50
ddt-ptn@rhone.gouv.fr

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises : + infos Le permis de plaisance

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège : + infos Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures