Lac d'Annecy : navigation et protection de l'environnement, les services de l'État veillent

 
 
©DDT74

Pour permettre à tous de bénéficier d’un espace bien aménagé tout en garantissant un bon usage de l’eau, les services de l’État veillent, entre autre, au respect des règles d’occupation temporaire du domaine public fluvial.

Le lac d’Annecy fait partie du domaine public fluvial (DPF) de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante.

Pour permettre à tous de bénéficier d’un espace bien aménagé tout en garantissant la sécurité de tous les pratiquants, les services de l’État veillent aux bons usages et pratiques sur le lac (notamment par l’application du règlement particulier de police de la navigation (RPP) ainsi qu’au respect des règles d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public fluvial du lac d’Annecy.

Navigation sur le lac d'Annecy

Le règlement particulier de police (RPP) de la navigation , en vigueur depuis juin 2015, décline localement les règles nationales du règlement général de police (RGP).

Depuis 2015, le RPP évolue chaque année pour mieux prendre en compte :

La sécurité des différents usagers du lac :

  • lnterdiction des bateaux à moteur en cabotage dans la bande de rive sauf les bateaux à moteur de moins de 10 CV et en action de pêche ;
  • Interdiction de la pratique du jet-ski, d’engins tractés et d’engins à sustentation hydropulsée ;
  • Obligation, pour les pratiquants de stand up paddle, planches à voiles, canoës kayaks et kite surf, de porter un gilet de sauvetage.
  • Interdiction de circulation pour les véhicules amphibies, les hydroptères motorisés ou à voiles et d’installation de parcs de structures aquatiques gonflables et/ou flottantes.

La protection de l’environnement :

  • lnterdiction de toute présence humaine à moins de 50 m du front des roselières ;
  • lnterdiction de toute présence humaine dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du lac.
  • Balisage du périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du Lac à Doussard (2016) renforcé en 2017, 2018 et 2019 (voir encadré-ci dessous).
  • Balisage de la zone de végétation lacustre émergée à l’est de la digue à Panade à Saint-Jorioz pendant la durée de l’activité touristique par des bouées coniques blanches.
  • Restriction de la navigation au niveau de l’Herbier de la Planche à Sevrier du 15 juin au 30 septembre par 4 bouées sphériques jaunes.

Quatre nouveautés en 2019 pour assurer :

la sécurité des différents usagers du lac :
1- Balisage du haut-fonds du port de Sevrier pour assurer la sécurité des embarcations.
2- Pour les baigneurs isolés hors des zones de baignade balisées, port d’un bonnet de couleur vive recommandé.
3- Identification de nouveaux lieux d’embarquement et de débarquement pour les bateaux de moins de 12 passagers en lien avec le projet de navettes lacustres porté par le Grand Annecy.
la protection de l’environnement :
4- Renforcement du balisage du périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du Lac à Doussard au niveau de Glières-dessous du 1er avril au 30 septembre par une ligne d’eau composée de flotteurs espacés au maximum de 2 m.

Gestion du domaine public fluvial : les autorisations d’occupation temporaires

Depuis 2015, une campagne de recensement et de  suppression des bouées illégales a été menée.

En 2018, 190 autorisations renouvelées pour le lac d’Annecy et 29 traitements d’ouvrages non autorisés.

La campagne de suppression de l’ensemble des ouvrages illégaux se poursuit.

photo bouée autorisée

Afin de permettre un suivi des autorisations,il a été demandé à l’ensemble des titulaires d’AOT de numéroter leurs mouillages (n° de leur AOT), conformément à ce qui est inscrit dans l’article 2 de leur autorisation (arrêté préfectoral nominatif). Cette disposition concerne aussi les garages à bateaux, pontons, escaliers, rampes de mise à l’eau).

Des questions ? voir l'article Occuper le DPF du lac d'Annecy

Depuis 2015, 550 ouvrages et mouillages illégaux ont été relevés sur le lac. Les 2/3 ont été retirés par l’État et le tiers restant par les utilisateurs.

Les mouillages illégaux représentent plus de 30 tonnes de matériaux (bouées, chaînes, pneus, blocs béton...)

En effet, ceux-ci :

  • constituent des entraves à la navigation, entraînant de fait des problèmes de sécurité de la navigation,
  • nuisent à la lisibilité du balisage réglementaire, entraînant de fait des problèmes de sécurité de la navigation,
  • constituent des occupations sans titre du domaine public de l’État,
  • ne permettent pas l’identification du propriétaire,
  • dégradent la perception visuelle et paysagère du lac.

Contrôle du respect des prescriptions pour les ouvrages autorisés

Il est important de rappeler aux titulaires d’ouvrages autorisés l’obligation de respecter les prescriptions de leur arrêté préfectoral d’autorisation avec notamment, en fonction des situations :

  • obligation de numéroter sa bouée, qui doit être conique ou sphérique, de couleur blanche.
  • interdiction de couper ou dégrader les roselières
  • interdiction de mettre en place toute restriction matérielle d’accès aux ouvrages (chaînes, portails, mentions "ponton privé"…) Seul un panneau rectangulaire de 17 cm x 11 cm blanc avec la mention "AOTautorisation d'occupation temporaire n° …... - usage privatif" écrite en noir, vissé sur le sol de l’ouvrage, est autorisé.

En 2018, la direction départementale des territoires a effectué :

- 25 journées de contrôles in-situ (servitude de marche-pieds, occupation du DPFdomaine public fluvial, contentieux...)
- 5 journées de contrôles communs avec la Gendarmerie nationale : 73 infractions constatées

Est-ce que je peux poser ma serviette sur un ponton ?

Les pontons du lac d’Annecy sont situés sur le domaine public fluvial. Ils appartiennent donc à l’État. Cependant, l’État a réservé l'usage de ces pontons aux titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
L'usage des pontons est donc privatif et un promeneur ne peut poser sa serviette sur un ponton à usage privatif.

Les services de l’État ne relâchent pas leur vigilance ; des contrôles réguliers sont effectués toute l’année et plus particulièrement pendant la saison estivale.

photo bateau DDT

En plus des contrôles réguliers tout au long de l’année, un contrôle inter-services (DDTdirection départementale des territoires, AFB, ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage et Gendarmerie nationale) a été organisé le 7 juin 2019.