Manifestation intérêt : gestion ensemble mouillages existants sur DPF lac d'Annecy à Veyrier-du-Lac

 
 

Manifestation d’intérêt spontanée d’une association, qui souhaite obtenir la gestion, à titre économique, d’un ensemble de mouillages existants sur le domaine public fluvial (DPFdomaine public fluvial) du lac d’Annecy à Veyrier-du-Lac, le long du quai du Général Doyen.

Remise des dossiers ➡ 31 janvier 2020 à 16h

Objet de la consultation

Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une association, qui souhaite obtenir la gestion, à titre économique, d’un ensemble de mouillages existants sur le domaine public fluvial (DPF) du lac d’Annecy à Veyrier-du-Lac, le long du quai du Général Doyen. Cet ensemble de mouillages existants, constitue une zone de mouillages et d’équipement léger au sens des articles L.2124-5 et L.2124-14 du CG3P. Il regroupe 69 mouillages dont 20 mouillages à quai et 49 au large.
L’emplacement des mouillages est cartographié (annexe 1). En tout état de cause, aucune réclamation ne pourra être formulée par les candidats quant à l’emplacement de ces mouillages.

Télécharger  l'avis de publicité complet et le plan de localisation

Le dossier constitué sera transmis avant le 31 janvier 2020 à 16 heures

  • soit par voie électronique (au format PDFportable document format) à l’adresse suivante : ddt- unite-lacs @haute-savoie.gouv.fr
  • soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
    Unité lacs
    15 rue Henry Bordeaux
    74998 Annecy cedex 9

Contact :

Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Unité lacs
04 50 33 77 93
ddt-unite-lacs@haute-savoie.gouv.fr