Lacs et cours d'eau

 

En qualité de service public garant des missions de l’État et assurant la gestion de 91 km de rives ainsi que la protection des milieux aquatiques, la direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie vous informe des modalités d’application de la réglementation :

  • l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial
  • l’exécution de travaux sur le domaine public fluvial
  • la servitude de passage

A lire dans cette rubrique

 

Contact DDT et SN

Permis plaisance, titre de navigation pour les bateaux de plaisance

La DDT ne délivre plus de permis plaisance ni de titre de navigation pour les bateaux de plaisance.

Il convient désormais de s’adresser au :

Service navigation Rhône-Saône

Unité permis et titres de navigation
Cité administrative d'État
165 rue Garibaldi
CScentre de secours 33862
69401 Lyon cedex 03
04 78 62 50 50
ddt-ptn@rhone.gouv.fr

Information sur la règlementation en eaux intérieures

Direction départementale des territoires (DDT)

Unité lacs

Lac d'Annecy
04 50 33 77 93

Lac Léman
04 50 71 15 15