Modification / extension : procédure au cas par cas

 

Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R.122-2 et 122-3 du code de l'environnement, le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble du projet, y compris les éventuels travaux de démolition ainsi que les incidences notables que son projet est susceptible d'avoir sur son environnement et la santé humaine. Il décrit également, le cas échéant, les mesures et les caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables sur l'environnement ou la santé humaine. Dès réception du formulaire complet, l'autorité environnementale le met en ligne sans délai sur son site internet. Vous trouverez dans cette rubrique les dossiers complets des projets relevant d'un examen au cas par cas.

examen au cas par cas
demande année présentation 1. cerfacentre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs 2. annexes 3. arrêté préfectoral
Scierie du Léman: Remplacement d'un bac de traitement du bois (Cervens) 2020    
Fournier : extension d'une usine de travail au bois (Alex) 2019
Kanigen France : nouveau bain de nickel chimique (Bonneville) 2019