Enquêtes publiques 2019

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2019 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2019
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Aménagement d'un réseau de neige de culture sur le domaine skiable du Giffre sur la piste "Marvel" (Morillon)  

Du 28/01 au 27/02

       
Aménagement de la piste de ski "Perce Neige" (Araches-la-Frasse, Morillon)  

Du 14/01 au 13/02

       
Projet de centrale hydroélectrique du Miage (Saint-Gervais-les-Bains)

Du 02/01 au 08/02

       
Communauté de communes des 4 rivières (CC4R) : demande d'enregistrement d'une déchetterie à Peillonnex   

Du 07/01 au 04/02

       
Projet de déport de la digue du Nant des Pères et aménagement d'une zone de régulation sédimentaire (Sixt-Fer-à-Cheval)    

Du 02/01 au 18/01