Enquêtes publiques 2018

Enquêtes publiques 2018

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2018 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2018

demande

dossier

1. avis de l'autorité environnementale

2. ouverture d'enquête publique

3. observations du public

4. commissaire enquêteur

5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement

6. décision

Communes de Juvigny et Cranves-Sales : création d'un poste électrique 225000/63000 volts et ses raccordements souterrains au réseau public de transport d'électricité existant  

Juvigny et Cranves-Sales 2

Du 17/04 au 25/05

observations du public par voie électronique sur projet-rte-creationpostejuvigny.
enquetepublique.net
     
Doublement de la RDroute départementale 3508 entre l'échangeur de Gillon et l'hôpital  

Du 09/04 au 14/05

observations du public reçues par voie électronique sur www.hautesavoie.fr      
Aménagement de la RDroute départementale 1508 avec mise à 2X2 voies pour la mise en place d'un BHNS  

Du 09/04 au 14/05

observations du public reçues par voie électronique sur www.hautesavoie.fr      
Réhabilitation/extension de la station d'épuration des eaux usées intercommunale (Bonneville, Saint-Pierre-en-Faucigny)    

Du 19/03 au 23/04

       
Société MITHIEUX TP - demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets présentée (Cruseilles)    

enquête reportée du 23/04 au 25/05

       
Déclaration de projet pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage à Sillingy (avec mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme)    

Du 12/03 au 13/04

       
Société Transports Ferlay : extension d'un stockage de matières combustibles au sein de son entrepôt (Rumilly)    

Du 12/03 au 10/04

       
Communauté de communes des montagnes du Giffre : extension de sa déchetterie (Taninges)    

Du 22/01 au 19/02

       
Création d'une unité de production de biogaz - STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées ARVEA (Arenthon)  

Du 29/01 au 15/02

     
Installation et exploitation d'une ferme pilote d'hydroliennes fluviales dans le Rhône à l'aval du barrage de Génissiat (Surjoux, Injoux-Génissiat, Challonges, Franclens)    

Du 02/01 au 03/02